19 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: PANCHEVRE Julien
Objet:
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JORFTEXT000051920966(source JORF)
inscription
19 Juillet 202519/07/2025
De: OLINY Pierre
Objet:
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19 Juillet 202519/07/2025
De: MOUTARD Romain
Objet:
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19 Juillet 202519/07/2025
De: MOUREAU Philippe
Objet:
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19 Juillet 202519/07/2025
De: HULLO Fabien
Objet:
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19 Juillet 202519/07/2025
De: GOUZOU David
Objet:
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19 Juillet 202519/07/2025
De: FARDEAU Nicolas
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19 Juillet 202519/07/2025
De: DOSSETTI Florent
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19 Juillet 202519/07/2025
De: DEVAUX Christophe
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19 Juillet 202519/07/2025
De: DANESINGA Philippe
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19 Juillet 202519/07/2025
De: COUPRA Jonathan
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19 Juillet 202519/07/2025
De: BRUSSON Christophe
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19 Juillet 202519/07/2025
De: BOUTIER Martin
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19 Juillet 202519/07/2025
De: BOUQUET Guillaume
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19 Juillet 202519/07/2025
De: AGEORGES Yann
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inscription
19 Juillet 202519/07/2025
De: MARIÉ (Pascal)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
pour la durée du mandat restant à courir
représentant de la production agricole
Remplace:M. DESOUCHE (Xavier)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre », avec voix délibérative
JORFTEXT000051920429(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: DESCOMBE (Marine)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix consultative
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national ou les associations d'organisations interprofessionnelles reconnues
Remplace:M. TINTANE (Serge)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix consultative
JORFTEXT000051920429(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Loïse de VALICOURT
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
date_debut="2025-08-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000051920417(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Bernard LAYRE
président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine et membre du Bureau de Chambres d'agriculture de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Luc SERVANT
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000051920414(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Laurent DEGENNE
président de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France et secrétaire-adjoint de Chambres d'agriculture de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. Philippe NOYAU
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000051920414(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Denis CARRETIER
président de la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie et secrétaire-adjoint de Chambres d'agriculture de France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:M. André BERNARD
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000051920414(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Edwige KERBORIOU
vice-présidente de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme »
Représentants des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Véronique LAVILLE
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000051920414(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Emmanuel NOYARET
Objet:
conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
date_debut="2025-07-21"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051920406(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: Marie-Line POMMET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Occitanie
en résidence administrative à Toulouse
à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000051920404(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Elphège BRISEUL
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier HERRY
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000051920402(source JORF)
désignation
19 Juillet 202519/07/2025
De: Stéphane GUYONVARCH
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051920399(source JORF)
radiation
19 Juillet 202519/07/2025
De: Stéphane GUYONVARCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920399(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: François-Xavier TOBAR-MALAGUENO
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Christophe RAMAGE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Christian HARIMANANA
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Florence SAGORY-POUPART, née SAGORY
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Nathalie RIBES
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Gaëlle JOUANJAN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Annie DEZALY, née KASPRZAK
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Céline BRUN, née DABE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Caroline BECKER
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Aline ALLARD
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
JORFTEXT000051920397(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Véronique Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920391(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Manan-Tiana RAKOTOMAHARO
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre d'animation de ressources et d'information sur la formation - Observatoire régional de l'emploi et de la formation Mayotte »
Remplace:Mme Valérie ETHEVE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre d'animation de ressources et d'information sur la formation - Observatoire régional de l'emploi et de la formation Mayotte »
JORFTEXT000051920389(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Adrien SOULIÉ
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000051920386(source JORF)
habilitation
19 Juillet 202519/07/2025
De: Raphaël CLOCHARD
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000051920386(source JORF)
habilitation
19 Juillet 202519/07/2025
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional d'Abidjan (Côte d'Ivoire) ayant compétence sur la zone « Afrique de l'Ouest » définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional d'Abidjan (Côte d'Ivoire) ayant compétence sur la zone « Afrique de l'Ouest » définie par l'arrêté
duree="2 ans"
JORFTEXT000051920383(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: Anne OSWALD CHAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
ingénieure de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920381(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Antoine PINASSEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2026
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920379(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Françoise RIVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er janvier 2026
infirmière hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920377(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Capucine DURIEUX-RUDIGOZ
Objet:
conseillère discours, opinion et publics spécifiques au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
date_debut="2025-07-15"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051920362(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: FAZI-LEBLANC Stéphanie
Objet:
conseillère financement et produits de santé au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
date_debut="2025-07-16"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051920354(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: Mathieu PARDELL
Objet:
conseiller territoires, dialogue social et coopérations professionnelles au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
date_debut="2025-07-21"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051920347(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: BEN LARBI (Rim), épouse LASSOUED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000051920335(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: NADON (Amon, Rosa, Maryse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000051920335(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MATONDO PHELO (Dodie, Michele)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000051920335(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BOULHARES (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000051920335(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ABAKAR (Ismaël, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920325(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BOUGHOUFALA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BELKHEIRI (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: RADDAOUI (Khereddine, Khaireddine, Kheireddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MIMECHE (Imene)
née le 1er août 1981 à Constantine (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: SAAIDIA (Nadira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: GATTOUFI (Hela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: LARIBI (Sarra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MASTOURI (Amira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: SALHAB (Ghinwa), épouse FAYAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ABDEL MASSIH (Myriam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: TABTI (Kamila), épouse LADJOUZE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: HOUACINE (Fadhila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: YAMMINE (Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000051920313(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: AKOUA TCHIKAHANE (Jean, Jacques, Cyrille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920303(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ISMAIL (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920303(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: CHAANINE (Celine), épouse GUINAULT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920303(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: FEKI (Sonia), épouse TRIKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920303(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ESTEVEZ RODRIGUEZ (Madelyn, Sugeidy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920294(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: KAYEMBE (Elikyah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920285(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MECHICHE (Zakaria, Nadjibellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
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19 Juillet 202519/07/2025
De: MISSOUM (Ridha, Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MOUAWAD (Sarah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BENDAOUDI (Faiza), épouse DRAOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BELRAOUTI (Iman, Zohra), épouse HAMIDECHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: AOUABDIA (Ichrak), épouse ALIOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MOHELLEBI (Samia), épouse CHIOUKH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000051920273(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ALDAPE (Lucas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BECHARA (Rouba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BENMEZIANE (Nawel), épouse HAMECHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ESSEGHAIER (Sabrine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: BESBES (Tasnim), épouse M'HISSEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MATCHIM KOUAM (Clémence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: ABDEL ALI (Alya), épouse Ayadi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: KIES (Houda)
à Las Cruces-New Mexico (Etats-Unis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: MATHLOUTI (Jihene), épouse BRAHAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051920261(source JORF)
autorisation
19 Juillet 202519/07/2025
De: CALMELS (Loïc, Alain, Jean-Pierre)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS EXADEX »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS EXADEX »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montpellier (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000051920258(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: MOSIMANN (Alexis, Max)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « M&L Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ville-la-Grand (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000051920256(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: LAURENT (Céline)
anciennement notaire salariée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1594 NOTAIRES »
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « M&L Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ville-la-Grand (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000051920256(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: MOSIMANN (Alexis, Max)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ville-La-Grand (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000051920256(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: FLORY (William, Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent DUCASSE - William FLORY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051920254(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: DUCASSE (Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent DUCASSE - William FLORY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051920254(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: DUCASSE (Vincent, Emmanuel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051920254(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: FLORY (William, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051920254(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIDACTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000051920252(source JORF)
nomination
19 Juillet 202519/07/2025
De: BRASME (Thibaut, René, Théodore)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051920252(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: LE XUAN (Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à ARRAS 21, rue de Justice », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000051920252(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: Sylvie MOISSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de la justice
date_debut="2025-12-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000051920250(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Philippine RENARD
juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2025-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000051920238(source JORF)
disponibilité
19 Juillet 202519/07/2025
De: Xavier COYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
date_debut="2026-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920233(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Marion DEHAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administratrice de l'Etat du premier grade, affectée au ministère de l'Europe et des affaire étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaire étrangères
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051920229(source JORF)
admission
19 Juillet 202519/07/2025
De: Nathalie Gervais
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051920222(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 202519/07/2025
De: Stéphanie Giry-Laterrière
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général. »
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Directeur général. »"
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
JORFTEXT000051919489(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 202519/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.