21 Février 2021

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De: Jacqueline THABEAULT-ALCANDRE
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. André FILLÈRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Amandine TOURTOIS
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Amin MEDJBER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Véronique JURGA
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Rose-Marie GUICHARD
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: HAVERALS (Sandrine Denise)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: ALJEHANI (Ashwaq, Jamal)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie générale »
praticien contractuel, pendant une durée de 6 mois au sein du département de chirurgie oncologique dirigé par le professeur Fabien REYAL, Institut Curie à Paris, et pendant une durée de 6 mois au sein du service de sénologie - gynécologie dirigé par le professeur Roman ROUZIER, Institut Curie à Saint-Cloud
sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: ALBALAWI (Saad, Ibrahim)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico faciale »
praticien contractuel, pendant une durée d'une année au sein du service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale et plastique dirigé par le professeur Jean-Michel PRADES, Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne-Hôpital Nord
sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: AL-SHAQSI (Yousuf, Salim, Nasser)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du service chirurgie viscérale pédiatrique et néonatale, dirigé par le professeur Sabine Irtan - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Sorbonne Université - Hôpital Armand Trousseau dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: ALKETBI (Mohamed, Khalfan, Ahmed)
au Caire (Egypte)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »
praticien contractuel
au sein du service d'ophtalmologie, dirigé par le Professeur Stéphanie BAILLIF - Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital Cimiez, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: MORTREUX (Jérémie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Cytogénétique
Biologie et génétique moléculaires
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: HEDDAR (Abdelkader)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Cytogénétique
Biologie et génétique moléculaires
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: TRIMOUILLE (Aurélien)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Biologie et génétique moléculaires
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: BOURGOGNE (Emmanuel)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Pharmacologie et toxicologie
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: HIRSCH (Pierre)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie - immunologie
Mention : Hématologie
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: COSTA (Damien)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : Parasitologie - mycologie
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: DEMARET (Julie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Hématologie - immunologie
Mention : Immunologie
autorisation
21 Février 202121/02/2021
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
president
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Stellina BORESI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
21 Février 202121/02/2021
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
president
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Alain OLLIVIER
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Sylvie LEYRE
Objet:
administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la construction
Groupe:
date_fin="2021-09-30"
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Bertrand SECHER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Sandrine BETRANCOURT
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier GREZES
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Patricia BLOCH
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane GOGET
personnel de direction hors classe
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Vaucluse (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Frédéric MATT
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Bruno BENAZECH
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Christian MENDIVE
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-François BARLE
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Claire MAZERON
Groupe:
date_debut="2021-02-22"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Michel VILLAC
Objet:
vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
vice-président de la formation spécialisée dans le champ de la famille au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
vice-présidents des formations spécialisées du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
vice-présidente de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
nomination
21 Février 202121/02/2021
De: Renaud DONNEDIEU de VABRES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Février 202121/02/2021
De: Antony Larose
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Xavier Martin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurent Paré
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Louis Okemba
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sendil Mourty
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Maximin Maillot
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Martin Garcia
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Max Andalon
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sébastien Hamon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patricia Rouyer
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Maria Rodrigues
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Valérie Masclaux
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Karine Germain
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Nadia Fall
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Bénédicte Daussy
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Corinne Bloyard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Maria Meliciano
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Karine Germain
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sylvaine Jaccon
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Evelyne Louise Pied
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Muriel Emiel
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Agnès Cordier
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Rachida Adjal
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie Ross
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Faustine Dekkaki-Frémeaux
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie Badina
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Faustine Dekkaki-Frémeaux
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Bernard Villance
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Sambussy
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antoine Philipps
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Okerman
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: François-Charles Meyrueix
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Marot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Louvel
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patrice Loriot
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Antony Larose
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane L'Homel
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Hassan Iguidar
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurent Grau
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Bruno Giqueaux
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Gaspais
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Pascal Duret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Samuel Debuys
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alain Cazenave
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Pierre Brière
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Arnaud Beucher
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gildas Berthelot
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Gilles Aboulin
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Alban Garillon
agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe Benoist
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Xavier Regord
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claude Lawson
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier Assogba
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Fanny Vermorel
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Patricia Rouyer
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christelle Reynaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Murielle Monrose
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Christine Lelièvre
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Lebettre
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Anne Lambert
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Sylvie Grangeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Claire Gasançon-Bousselin
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Virginie Dupré
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Aurore Caplier
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Isabelle Bonnardot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Laurence Bernheim
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Elodie Benoit
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florence Bardet
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cendrine Ambroise
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Marie-Noëlle Larour
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Guylaine Bourdais-Naimi
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Brice LEBOEUF
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Olivier FOLLIOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Stéphane DELANOË
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ronald AMETIS
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Florie YALL
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la collectivité territoriale de Corse pour affectation aux collections publiques du musée régional d'anthropologie de la Corse, Corte, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
21 Février 202121/02/2021
De: Catherine OUTREBON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Françoise ABEILHOU
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Rodolphe VINCENT
agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, directeur adjoint de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.