agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé