A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Députés

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Députés

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Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale des jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Renaissance

représentante de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

conseiller d'Etat

médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats

président de la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

Général de brigade

directeur des systèmes d'information et du numérique en santé relevant de la direction centrale du service de santé des armées

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

représentant de l'Etat, désignée par le ministre des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Italie

membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

représentant de l'Etat

attaché principal des systèmes d'information et de communication

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal des systèmes d'information et de communication

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort

avec une période probatoire de six mois

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la régie de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

conseiller pilotage national des politiques de l'enfance par intérim au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes, relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. »

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation et les opérations de recettes relevant du périmètre des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation dans le cadre des délégations de gestion

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission politique indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section de l'encadrement supérieur et des personnels des SGAR, chef du pôle encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion intégrée des personnels de la sécurité routière, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section rémunération des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau des personnels administratifs, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du sous-directeur des personnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section A, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation

attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions

les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet designer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la mission information animation de l'action sociale

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap

agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe de la section de gestion et de paie des personnels contractuels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne financier, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section rémunération des personnels administratifs, techniques et SIC, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense

cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achats et commande publique, et à Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Chorus DT

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

apprentie, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

agent contractuel, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire de formation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire de formation, assistante administrative à la section production et animation pédagogiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe

son adjointe, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

cheffe de la section C, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires générales, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives