inspecteur du Trésor public

auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche

agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale de Languedoc-Roussillon à Montpellier

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur du Trésor public

auprès de l'université Paris-VIII

agent comptable intérimaire

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès de l'université de La Rochelle

agent comptable intérimaire

pour une durée maximale de trois ans

receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable de l'Ecole nationale de polytechnique

agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Institut de recherche pour le développement

adjoint au directeur des finances

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à Rochefort

receveur-percepteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social

pour une durée maximale de trois ans

du corps des attachés d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration

maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat

membre de la commission d'agrément

instituée par

en raison de ses compétences dans le domaine culturel

président-directeur des éditions du Seuil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

secrétaire perpétuel de l'Académie française

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

chef de l'unité logistique et administration, direction de l'inspection et des établissements

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur de l'administration et des finances

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité microbiologie, direction des laboratoires et des contrôles

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef du département DORIS, direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

directrice des ressources humaines

membres suppléants représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

secrétaire général

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de département des services généraux, direction de l'administration et des finances

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

direction de l'inspection et des établissements

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable administratif Montpellier, direction des laboratoires et des contrôles

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

responsable administrative Lyon et Saint-Denis, direction des laboratoires et des contrôles

membres titulaires représentant l'administration au comité d'hygiène et sécurité central de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Suppléant

vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

administratrice civile hors classe

directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, « chef de la mission pour l'encadrement supérieur » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin

au grade de directeur adjoint du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

inspecteur des services pénitentiaires

administratrice civile hors classe

directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service de l'audit interne

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

contrôleur général de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée

par ordre alphabétique

élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires

par ordre alphabétique

secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels

comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

secrétaire confédéral, service protection sociale

comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

secrétaire confédérale, service économie et société

comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique

Membres suppléants

secrétaire générale, enseignement privé

comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

président du CESR d'Aquitaine

comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique

Membre suppléant

directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle

membre du Haut Conseil à l'intégration et administratrice de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances

comme représentante des mouvements associatifs sur les questions d'intégration au Conseil national de l'information statistique

Membre titulaire

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dudit corps, date de sa nomination

professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »

attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général

à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général

à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attaché principal d'administration centrale, secrétaire général

au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspecteur principal

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachés principaux d'administration, chefs de mission

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, chef de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration, chefs de mission

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

inspecteurs régionaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices régionales des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directrice des services douaniers

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale, et à

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du

relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage

directeurs des services douaniers, à

attaché principal de 1re classe, à

à

à

directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

inspecteurs régionaux des douanes

au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges »

au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation

tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui

Fait à Paris, le

Le délégué interministériel aux normes

attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

attaché principal d'administration centrale, secrétaire général

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général