23 Août 2019


De: Patrick SASSOUST
avocat général près la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000038948059(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Laurence LABAT
pharmacienne, maître de conférences-praticienne hospitalière, désignée par la présidente de l'Académie nationale de pharmacie
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000038948059(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Paul-André TRAMIER
administrateur du Comité national olympique et sportif français, désigné par son président
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038948059(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Christophe PROUST
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
62e section
Université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
duree="trois ans"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="62"
JORFTEXT000038948056(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Joseph SALAMON
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
23e section
Université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000038948056(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Nicolas BALCET
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
60e section
Institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="60"
JORFTEXT000038948056(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Dirk SCHMELLER
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1
professeur des universités associé à temps plein
68e section
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
duree="trois ans"
professeur="Institut national polytechnique de Toulouse"
professeur_section="68"
JORFTEXT000038948056(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Olivier GABUT
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
33e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Lille
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_section="33"
ecole
JORFTEXT000038948056(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VASSAL Pascale
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Saint-Etienne
épistémiologie clinique
Groupe:
Épistémiologie clinique
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Épistémiologie clinique"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: JOVIC Ljiliana
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris VII
épidémiologie, économie de la santé et prévention
Groupe:
Épidémiologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Épidémiologie"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: SERRA Eric
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national traitement de la douleur et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Amiens
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: SERRA Eric
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national traitement de la douleur et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de sa date d'installation au cours de cette période
Amiens
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: GUIRIMAND Frédéric
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: MOREL Vincent
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Rennes I
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: MOREAU Stéphane
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Limoges
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: GUILLAUME Cyril
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Caen
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: PERCEAU-CHAMBARD Elise
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi du contingent national médecine palliative et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Lyon I
Groupe:
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: HERMIEU Jean-François
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris VII
urologie
Groupe:
Urologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Urologie"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VULLIERME Marie-Pierre
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris VII
radiologie et imagerie médicale
Groupe:
Radiologie et imagerie médicale
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: STHENEUR Chantal
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Pédiatrie
Groupe:
Pédiatrie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Pédiatrie"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BURUCOA Benoît
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Bordeaux
médecine palliative
Groupe:
Médecine palliative
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine palliative"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: TRAD Georges-Selim
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
médecine interne
Groupe:
Médecine interne
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine interne"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: HABIBI-KHOSROWSHAHI Anoosha
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris XII
médecine interne
Groupe:
Médecine interne
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine interne"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: PREAU Sébastien
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Lille
médecine intensive-réanimation
Groupe:
Médecine intensive-réanimation
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine intensive-réanimation"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: KARAM Henri-Hani
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Limoges
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: GUIHARD Bertrand
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
La Réunion
médecine d'urgence
Groupe:
Médecine d'urgence
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Médecine d'urgence"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: FLUHR Joachim
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Brest
dermato-vénéréologie
Groupe:
Dermato-vénéréologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Dermato-vénéréologie"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BORRIONE Claude
Objet:
professeur associé des universités à temps plein sur emploi du contingent national et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Marseille
chirurgie infantile
Groupe:
Chirurgie infantile
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Chirurgie infantile"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Sandra MALAVAUD
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Toulouse III
bactériologie-virologie
Groupe:
Bactériologie-virologie
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Bactériologie-virologie"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: SEBAGH Mylène
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps sur emploi vacant et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de leur date d'installation au cours de cette période
Paris XI
anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
Anatomie et cytologie pathologiques
Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
professeur="Anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000038948054(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Guoqiang HUA
Objet:
professeur associé des universités, à temps plein sur emploi du contingent national, en dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2019-2020
à compter de la date de son installation au cours de cette période
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur
JORFTEXT000038948052(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2019-09-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038948049(source JORF)
reconduction
23 Août 201923/08/2019
De: Michel MARIN
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau « Politique des contrôles » (JCF 2) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes des Pays-de-la-Loire à Nantes
directeur régional
Remplace:M. Pierre RIDEAU
Groupe:
Direction régionale des douanes des Pays-de-la-Loire à Nantes
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038948046(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Michel MARIN
administrateur des douanes et droits indirects au bureau « Politique des contrôles » (JCF 2) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du bureau
Groupe:
Bureau
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000038948046(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: François NOLOT
chef du centre d'information et de recrutement des forces armées, ministère des armées
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Axel LIMACHER
directeur général adjoint en charge du pôle « éducation et vivre ensemble », région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Michaël HENRY
principal, académie de Nancy-Metz
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Régis GALLERAND
proviseur, académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Nicolas ANOTO
délégué national « lycées-collèges », syndicat des enseignants - Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Zihar ZAYET TORDJEMAN
fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Lorène PRIGENT
directrice Education, Cayambe Recherche et Compétence
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Véronique PELAMATTI
responsable régionale emploi formation, Fédération française du bâtiment, région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Rozenn MERRIEN
directrice Enfance Loisirs, ville de Saint-Denis
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Sarah MAGADOUX
proviseure adjointe, académie de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Valérie LE GLEUT
cheffe du service de l'encadrement, adjointe au directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Marie HORREAU
sous-directrice pour la direction de l'éducation, région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Catherine GABILLARD
chef du service éducation, ville de Castres
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Nelly FESSEAU
experte de haut niveau, mission des politiques de l'encadrement supérieur, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Valérie CHATAIN
responsable de l'éducation au numérique, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Sonia BESNARD
chef de projet à l'action régionale, Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation 2019-2020
Groupe:
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
JORFTEXT000038948043(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: Pierre SEBAN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
Remplace:M. Fred JEAN-CHARLES
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: François-Xavier PESTEL
directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (groupe II)
Remplace:M. Pierre BARRIERE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Dominique MALROUX
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Gironde (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Corrèze (groupe II)
Remplace:M. Daniel PASSAT
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Corrèze
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Cyril LE NORMAND
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Gard (groupe III)
Remplace:Mme Elisabeth AUBOIS
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Pierre-Alain CHIFFRE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher (groupe II)
Remplace:M. Olivier COTTET
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Cher
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Mickaël CABBEKE
directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Versailles (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (groupe III)
Remplace:Mme Marie-Hélène AUBRY
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Aline VO QUANG
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale, chargée du 1er degré du département de l'Essonne (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
Remplace:M. Jean-Christophe BIDET
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Nicole NOILHETAS
conseillère de recteur, déléguée académique aux enseignements techniques de l'académie de Corse (groupe II)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (groupe III)
Remplace:M. Henri KIGHELMAN
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Muriel MISPLON
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Remplace:Mme Suzel PRESTAUX
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Gwenaëlle HERGOTT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (groupe III)
Remplace:Mme Gwenaëlle DUTHOY
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Véronique GUGGIARI
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe III)
Remplace:Mme Raymonde ROUZIC
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Loiret
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Emmanuelle COMPAGNON
directrice académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise (groupe I)
Remplace:M. Jacky CREPIN
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Patricia BLOCH
conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Créteil (groupe II)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne (groupe III)
Remplace:M. Marc DAYDIE
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marie-Hélène AUBRY
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire (groupe II)
Remplace:M. Jean-Williams SEMERARO
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire
directeur_academie
JORFTEXT000038948041(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Dominique Mercuriale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038948038(source JORF)
admission
23 Août 201923/08/2019
De: MAURI (Robert)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
second suppléant
Remplace:M. LEMOINE (Fabien)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VAN REYSEL (Guillaume)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
premier suppléant
Remplace:M. MAURI (Robert)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
suppleant
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LEMOINE (Fabien)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants du ministère chargé de l'aviation civile
titulaire
Remplace:M. TEODORO (Louis)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CHARRITAT (François)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. AGUETTANT (Charles)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: AGUETTANT (Charles)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:Mme VANDROT (Isabelle)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LAUBARD (Bruno)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Remplace:M. BEITZ (Patrice)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BEITZ (Patrice)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire
Remplace:M. LAUBARD (Bruno)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: VANDROT (Isabelle)
Objet:
membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Au titre de représentants des professions aéronautiques
Remplace:M. CHARRITAT (François)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
JORFTEXT000038948035(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marianne BOINET
maître
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
date_debut="2019-08-23"
JORFTEXT000038948032(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Emmanuelle DOUBLE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000038948030(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
membres du conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038948028(source JORF)
renouvellement
23 Août 201923/08/2019
De: JULLIARD (Nicolas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038948025(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CROUZET (Franck, Georges, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038948025(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CHAMPENOIS (Laurence, Nathalie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038948025(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: DEMSKI (René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: BERKROUBER (Christine, Renée), épouse SEILLER
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: JULLIARD (Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: CROUZET (Franck, Georges, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon »
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: KHAIAT (Michael, Abraham)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038948023(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: COHEN (Mikael, Marcel, Hanoun)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038948023(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: COHEN (Mikael, Marcel, Hanoun)
Objet:
Groupe:
16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038948023(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: KHAIAT (Michael, Abraham)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038948023(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: SOUDEY (Guillaume, Alain, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038948021(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: SOUDEY (Guillaume, Alain, Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Excen notaires & conseils », anciennement dénommée « Maîtres OLIVIER DURAND, PHILIPPE DURAND, CLEMENT MARIGOT, ANTHONY MINACORI, JEAN-YVES RAYNAUD, MAGALI RAYNAUD, BENOIT STAIBANO et YVES VALOIS, Notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000038948021(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: SCUDO (Nubia, Charlotte, Raphaëlla) épouse CORNU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038948019(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: SCUDO (Nubia, Charlotte, Raphaëlla) épouse CORNU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000038948019(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: NASYF (Larhzal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID, Paul COLLIN, Dominique GATINEAU, Charlotte PHILIPPE et Corinne RIMASSON, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038948017(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Joana ECORMIER et Vincent MARTIN, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000038948015(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: TAÏ-LEUNG (Marc, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Daniel TAÏ-LEUNG, Jean MAYER, Marc TAÏ-LEUNG, Vincent MAYER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000038948013(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: LANTUEJOUL (Coralie, Claire), épouse FAGES
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBET et Christine HERBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence Lacapelle-Marival (Lot)
notaire
JORFTEXT000038948011(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BONNET (Élodie, Josette), épouse BERTHOU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBET et Christine HERBET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence Lacapelle-Marival (Lot)
notaire
JORFTEXT000038948011(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BAUD (Adèle, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000038948009(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LAIR (Nicolas, Dominique, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie LEGENTIL, notaire » à la résidence Canisy (Manche)
notaire
JORFTEXT000038948007(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: BISSON (Jessie, Lucie, Cécile), épouse SOETAERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038948005(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: PLA (Sébastien, Brice, Thibaut)
ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038948003(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: ROBIN (Anne, Sophie), épouse MENGUY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploufragan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038948001(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: RENE-CORAIL (Kelly, Nathalie, Marjory), épouse GERMAIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine SCHIN-OUA-SIRON SCHAPIRA, Renaud NIRDE et Murielle ZAÏRE-BELLEMARE »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000038947999(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LANCEDIC (Emilie, Elise), épouse SAUVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert COLLAS de CHATELPERRON, Cédric BEAULANDE et Stéphanie LE ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Muzillac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038947997(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CHAMBRY (Thibault, Guy, Marc, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038947995(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: CHAMBRY (Thibault, Guy, Marc, Pierre, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038947995(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: JULIEN (Audrey, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BONNAFOUX, Christophe DEGIOANNI, Tiphaine LEON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000038947993(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: LELEU (Élodie, Bernadette, Georgette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BONNET, Bruno VANDENBROUCCQUE et Jérôme FASQUELLE, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038947991(source JORF)
reprise de fonctions
23 Août 201923/08/2019
De: PAULINE (Clément, Georges, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Martial DUFOUR et François SALAGNAC, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000038947989(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: HERBERT (Christelle, Michèle, Simone, Marie), épouse TESTU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sissonne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000038947987(source JORF)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Denis Charissoux
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038947811(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Emilie Roman
agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038947811(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Isabelle Kerzérho
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038947811(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Esther Dessaint
attachée principale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000038947811(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Calavany SOUPRAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947748(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Eric LESTRADE
agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947743(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Letki (Francis)
professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Laporte (Pierre)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bernard (Christophe)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Veloso (Stéphanie)
administratrice civile, cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Hadizadeh (Ayda)
ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chabanne (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Blanc (Véronique)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bennet (Anne)
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038947723(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Cédric TOËR
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038947717(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marie-Madeleine GUERRINI
ingénieure de recherche hors-classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038947712(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Marie Jego
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean Chanson
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Mickaël Menut
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Thomas Leydier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jean-Charles Ledot
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Franck-Loup Aubry
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Béatrice Fournier-Mickiewicz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Dominique Evanno
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Virginie Napoleone
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Jennifer Lacoste
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Audrey Piazza
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Christophe Arnaud
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Vincent ROUCOULES
Représentant du laboratoire
Objet:
membres dela commission
DEC192352DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marc KRAUTH
Elu dela CAP
Objet:
membres dela commission
DEC192352DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres dela commission
Article 4
DEC192352DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marjorie SCHMITT
Membre experte
Objet:
membres dela commission
DEC192352DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres dela commission
DEC192352DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Kevin GEIGER
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Fait à Strasbourg, le
23 août 2019
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Antoine PETIT
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Direction des ressources humaines — Mission Insertion Handicap - procédure officielle BO Oct. 2019 / p.28
D6
Décision de création de la commission de sélection
Personnels ingénieurs et techniciens
Politique handicap / Procédure de sélection
DEC
Portant création de la commission de sélection sur le poste à pourvoir, désigné sous la référence INC/19/10/LP2
Le PRÉSIDENT
Vu le
décret n°95-979 du
25 août 1995
d'application de
l'article 27 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984
modifiée relative à certaines modalités de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique de l'Etat,
Présidentdirecteur général du Centre national de la recherche scientifique, DECIDE
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Vincent ROUCOULES
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marc KRAUTH
Elu dela CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marc KRAUTH
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe GIEGE
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Karl BRILLET
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
l
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marjorie SCHMITT
Membre experte
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192350DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Marc KRAUTH
Elu de la CAP
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Philippe GIEGE
Représentant du laboratoire
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Karl BRILLET
Membre expert
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Mélanie KREMER
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Article 4
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Doris PFLUMIO
Représentante RH
Objet:
membres de la commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
Groupe:
Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
DEC192349DR10(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019
De: Juliette Uzan
ingénieure d'études
Objet:
responsable adjointe du Pôle « Accords propriété intellectuelle valorisation » de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-08-01"
DEC19199SDAJ(source BOCNRS)
nomination
23 Août 201923/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.