23 Novembre 2018


De: Jacques MÉZARD
Objet:
comme vice-président de la délégation
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Olivier MOREL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Brice URLACHER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: AGUITON (Yves)
directeur adjoint du département Ville, immobilier et tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. BERGAMELLI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique
au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Bruno CHIOCCHIA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2018-11-30"
duree="deux ans"
reconduction
23 Novembre 201823/11/2018
De: Muriel PACAUD
administratrice civile
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Céline FRACKOWIAK
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Gilles ROTA
directeur juridique « commerce et distribution » d'ITM Entreprises
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
au titre des représentants des grossistes et distributeurs
Remplace:M. Philippe LEBRETON
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Frédéric PINCON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Frédéric PINCON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: SCRIVE Geoffroy
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: SCHMITT Thierry
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: POUVREAU Nicolas
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: MICHAUT Olivier
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: MARS Arnaud
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: CHERRIER Olivier
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: BASCOU Joseph
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: GRISOLIA Isabelle
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: NICOT Aurélien
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
23 Novembre 201823/11/2018
De: Aymeric Chuzeville
sous-directeur du développement à la direction du développement durable de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
membre suppléant
Remplace:M. Vincent Larrouzé
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
suppleant
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Claudine Hnatkiw
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-10"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Luc Schnoering
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Henri Duboz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine Montagnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: RAGUET (Bertrand, Michel, Jean, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: LINET (Vincent, Arnaud, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: LABBÉ (Jean-Christophe, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: CORBELLE (Rémy, Paul, Marien, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: HAYES (Julie, Josepha, Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DELVAL (Laure, Michelle, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DELBOS (Carole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: RAGUET (Bertrand, Michel, Jean, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: LINET (Vincent, Arnaud, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: LABBÉ (Jean-Christophe, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: CORBELLE (Rémy, Paul, Marien, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: ROBIN (Frédérique, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: DELBOS (Carole)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Frédérique ROBIN, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, Carole DELBOS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à La Rochelle (Charente-Maritime)
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER
ayant pour nom d'usage PREVOST
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: URBACZKA (Vanessa), épouse CAMUS
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Vivien STREIFF et Caroline LE CABEC-SIGUOIRT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DELDICQUE (Chloé, Madeleine, Odette), épouse TAVERNIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Vivien STREIFF et Caroline LE CABEC-SIGUOIRT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: STREIFF (Vivien, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: LE CABEC (Caroline, Martine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vivien STREIFF et Caroline LE CABEC-SIGUOIRT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: CANOVA (Marie-Élise, Béatrice, Thérèse), épouse GUIGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Philippe VIELLARD, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: CANOVA (Isabelle, Marie, Madeleine, Cécile), épouse DUREUIL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle CANOVA, Eric JEANNIN et Philippe VIELLARD, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: MANGEOT (Christophe, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Justin PRENAT et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: MANGEOT (Christophe, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Aliénor GUILLAUME et Christophe MANGEOT, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Capavenir Vosges (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: MONTEILLET (David, Francis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « XAVIER de LOSTALOT et ALAIN DUTEL », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Bourg-lès-Valence (Drôme)
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: DUTEL (Alain)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « XAVIER de LOSTALOT et ALAIN DUTEL »
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: COMBALIER (Marylou, Diane)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: MONTEILLET (David, Francis)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: FESTAL (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Bernard JAULIN et Jean-Charles BOUZONIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: CHASSAIGNE (Lydie, Catherine), épouse DIEUZÈDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
notaire
notaire_residence="Arpajon-sur-Cère (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
reprise de fonctions
23 Novembre 201823/11/2018
De: ALBERQUE (Matthieu, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Antoine MAURICE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: VERBEKE (Simon, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: VARLET (Emilie, Mireille, Isabelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: BERTHE (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse MAILLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Novembre 201823/11/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Marie MARX
haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, , ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et du travail"
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: William ELMAN
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et du travail, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et du travail"
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Sylvain Turgis
directeur des ressources et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Macaire Lawin
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Christian Glace
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Simon Kieffer
directeur des établissements et services médico-sociaux
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Hélène Cousin
directrice adjointe, et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Julie Micheau
directrice scientifique
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean Olivier Guilhot
au titre de la section 32 - mondes anciens et médiévaux
en remplacement de monsieur Dany Barraud
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Emmanuel Kessous
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Éric Dagiral
au titre de la section 36 - sociologie et sciences du droit
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Laura Centemeri
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Gabriel Catren
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Séverine Gojard
au titre de la section 36 - sociologie et sciences du droit
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Hélène Débax
au titre de la section 32 - mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Anne-Marie Turcan-Verkerk
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Paola Cantù
au titre de la section 35 - sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art
en remplacement de monsieur
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Luisa Brunori
au titre de la section 36 - sociologie et sciences du droit
Objet:
membres du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:M. Patrick Peretti-Watel
Groupe:
nomination
23 Novembre 201823/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.