24 Mai 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Isabelle ACKERMANN DREAL Grand Est Grand Est 01/03/2019
Groupe:
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement Isabelle ACKERMANN DREAL Grand Est Grand Est 01/03/2019
TREP1913798A(source BODD)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
Lionel ARAMBOURG Bourgogne-Franche-Comté 28/02/2019
Comté
Francine BERTHIER DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 31/12/2018
Nathalie BOURGEAIS DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire 01/09/2018
Ludivine BOUTINEAU DREAL Grand Est Grand Est 01/03/2019
Xavier BOUTON DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 28/02/2019
TREP1913798A(source BODD)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: DREAL Provence-Alpes-Côte-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
David BOYER Auvergne-Rhône-Alpes 01/03/2019
Alpes
Elodie BRULEZ DDPP 45 - Loiret Centre-Val de Loire 30/03/2019
Camille CARRE--BAPTISTE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 28/02/2019
Philippe CLEMENT DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/03/2019
Eve CONSTANT DREAL Grand Est Grand Est 01/04/2019
Annie DEFRANCE DDCSPP 87 - Haute Vienne Nouvelle-Aquitaine 01/03/2019
Vincent DE NARDO DREAL Grand Est Grand Est 01/03/2019
Mélanie DUCOURET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/01/2018
TREP1913798A(source BODD)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, spécialité installations classées des agents dont la liste suit
David BOYER Auvergne-Rhône-Alpes 01/03/2019
Alpes
Elodie BRULEZ DDPP 45 - Loiret Centre-Val de Loire 30/03/2019
Camille CARRE--BAPTISTE DREAL Hauts-de-France Hauts-de-France 28/02/2019
Philippe CLEMENT DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/03/2019
Eve CONSTANT DREAL Grand Est Grand Est 01/04/2019
Annie DEFRANCE DDCSPP 87 - Haute Vienne Nouvelle-Aquitaine 01/03/2019
Guy ESTRADE Provence-Alpes-Côte-d'Azur 01/04/2019 d'Azur
Alban FARUYA DREAL Occitanie Occitanie 28/02/2019
TREP1913798A(source BODD)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine MONSIFROT
(GUERMONT)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
date_debut="2019-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
JUSB1916491A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Blandine DELALANDE
(KIYANI BARFOROOSHI)
Objet:
directrice de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal
Groupe:
Direction de greffe au tribunal d'instance de Saint-Malo, en sa qualité de régisseuse suppléante audit tribunal
date_debut="2019-06-15"
tribunal="" suppleant="
JUSB1916491A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Lucie VERHAEST
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1916486A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Franck LAPERSONNE
Objet:
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
date_debut="2019-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1916486A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter du 20 mai 20 19, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire audit tribunal
duree="6 mois"
tribunal="" sexe="
JUSB1916483A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1916483A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Carine GOMA
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1916483A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabine CLERC
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JUSB1916482A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JUSB1916482A(source BOMJ)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie THION
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1916482A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Marianne MAIRE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vannes
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1916482A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038502158(source JORF)
désignation
24 Mai 201924/05/2019
De: David Habib
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038502158(source JORF)
désignation
24 Mai 201924/05/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038502158(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: David Habib
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038502158(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Marie (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection générale territoriale de Rennes
Groupe:
Mission d'inspection générale territoriale de Rennes
date_debut="2019-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038502026(source JORF)
admission
24 Mai 201924/05/2019
De: David CHAUVIN
administrateur des finances publiques, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000038502022(source JORF)
réintégration
24 Mai 201924/05/2019
De: Emilie COUJARD
directrice des services pénitentiaires de classe normale, 9e échelon, cheffe du pôle « projets de modernisation », préfiguratrice de l'administrateur ministériel des données au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
de son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administratrice des finances publiques
en application du 3° de l'article 12 du décret no 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Oise
Groupe:
Oise
JORFTEXT000038502022(source JORF)
radiation
24 Mai 201924/05/2019
De: Rodolphe WALLAERT
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la délégation interrégionale Centre-Est
Groupe:
Délégation interrégionale Centre-Est
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Jocelyn VIOLS
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
Seine-Maritime
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Eric VANEL
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Grégory ROUTARD
administrateur des finances publiques adjoint, 4e échelon, affecté dans le département de l'Aude
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Corse
Groupe:
Haute-Corse
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Frédéric NIVLET
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Etienne LOUBRADOU
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Fabrice FIRTION
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Maxime COUTEAU
administrateur des finances publiques adjoint, 4e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Aisne
Groupe:
Aisne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Olivier CARRIZEY
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté à la délégation interrégionale Sud-Pyrénées
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
Haute-Vienne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Emmanuel BERTINCOURT
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Louis BERNARD
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'administration centrale des ministères économique et financier
Groupe:
Administration centrale des ministères économique et financier
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Philippe AZIBERT
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJUFI)
Groupe:
Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJUFI)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Emmanuel AUBRET
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département de la Sarthe
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Essonne
Groupe:
Essonne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Tarick ADEIDA
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie VIAULT
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Ariane STRAZZIERI
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne PATRU
administratrice des finances publiques adjointe, 4e échelon, affectée dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Marne
Groupe:
Marne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Céline LENFANT
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de l'Indre
Groupe:
Indre
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle GIRAUD-LE POTTIER
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade, et maintenue affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Agnès FIGARO
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Lydie EXERTIER
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans le département du Jura
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Haute-Loire
Groupe:
Haute-Loire
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Sophie CALMELS
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ouest
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Stéphanie BOCCOU
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans le département de l'Orne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Jérôme PEUDECOEUR
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Nord
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Nevers
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000038502022(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: David TRUTET
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Bruno PRUVOST
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département de l'Aisne
Objet:
à la direction de contrôle fiscal Nord
Groupe:
Direction de contrôle fiscal Nord
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Damien POUPLARD
administrateur des finances publiques, 2e échelon, affecté dans le département de la Martinique
Objet:
dans le département de l'Orne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Didier PIERRON
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Yannick PHILOUZE
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
dans le département d'Ille-et-Vilaine
directeur de l'établissement de Nevers
Groupe:
Direction de l'établissement de Nevers
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Laurent LIBES
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Marne
Objet:
dans le département du Rhône
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Olivier INVERNIZZI
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Haute-Marne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Luc GRANDJACQUET
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département de la Loire
Objet:
dans le département du Jura
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Christophe GOUIN DE ROUMILLY
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
à la délégation interrégionale Sud-Pyrénées
Groupe:
Délégation interrégionale Sud-Pyrénées
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Marc GOARANT
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Corse
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Philippe GIRARD
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
à la direction des grandes entreprises
directeur de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
Groupe:
Direction des grandes entreprises
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Frédéric FAGUET
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département de la Corrèze
Objet:
dans le département de la Dordogne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Alain DIOT
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chef du service départemental de l'enregistrement de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Matthieu DESMARETS
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans le département de la Vienne
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Xavier CRISTOFINI
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
dans le département de l'Hérault
trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
Ambassade de France au Maroc
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Roland CABANEL
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté à la délégation interrégionale Sud-Pyrénées
Objet:
dans le département de l'Ariège
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Jacques AMBRAZE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
dans le département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Agnès VANET
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de l'Aube
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Valérie USSON
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée à la délégation interrégionale Centre-Est
Objet:
dans le département de la Loire
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine MANGAS
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée
Objet:
dans le département de Paris
chef de l'établissement de services informatiques Paris-Montreuil
Groupe:
Établissement de services informatiques Paris-Montreuil
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Murielle LARRIVIERE
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée dans le département de la Dordogne
Objet:
dans le département de la Gironde
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Barbara HERAUD
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée
Objet:
dans le département du Bas-Rhin
contrôleuse budgétaire en région Bourgogne-Franche-Comté
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Béatrice BRETHOME
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Laurence PEROT
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directrice de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000038502022(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Sylvain CHEVROT
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département du Jura
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté
comptable chargé du service départemental de l'enregistrement de Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
Service départemental de l'enregistrement de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038502020(source JORF)
promotion
24 Mai 201924/05/2019
De: Eric LALANNE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de l'Oise
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté
chef du service de la publicité foncière de Toulouse 3 (Haute-Garonne)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, et affecté
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2022-09-30"
JORFTEXT000038502020(source JORF)
détachement
24 Mai 201924/05/2019
De: Laure SOUDAIN
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
comptable chargée de la paierie régionale de Bretagne
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038502020(source JORF)
affectation
24 Mai 201924/05/2019
De: Christophe GAZON
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Bernard VERRAY
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000038502017(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Hélène Dantoine
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Groupe:
Safran
conseil_administration
JORFTEXT000038502014(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: RABET (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038502011(source JORF)
admission
24 Mai 201924/05/2019
De: MEURILLON (Philippe, Marcel, Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: DUFLOS (Olivier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: SIODNIAK (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: MARCOTTE DE SAINTE-MARIE (Stéphane, Laurent, Marie-Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: CARNEL (Nathalie, Gladys, Mélanie), épouse DELANNOY
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « B2H », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: MEURILLON (Philippe, Marcel, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038502006(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: MARCOTTE DE SAINTE-MARIE (Stéphane, Laurent, Marie-Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038502006(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: DUFLOS (Olivier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Philippe MEURILLON et Olivier DUFLOS, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: SIODNIAK (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane MARCOTTE DE SAINTE-MARIE et Laurent SIODNIAK, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: CARNEL (Nathalie, Gladys, Mélanie), épouse DELANNOY
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000038502006(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: GERARD (Lucas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038502004(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: HITTLER (Sophie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER et Olivier RITTER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Woerth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038502002(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: TABBONE (Sandy, Sylvia, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000038502000(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: NICOLAON (Anne-Claire, Eugénie, Marie-Rose), épouse BLOCK
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="La Chevrolière (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038501996(source JORF)
transfert
24 Mai 201924/05/2019
De: THOMAS (Luc, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038501994(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: THOMAS (Luc, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000038501994(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: GARRIDO (Laurent, Gérald, Octave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE SAINT CYR SUR MER », anciennement dénommée « SOCIETE DES NOTAIRES DE SAINT CYR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000038501992(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: PETIT (Cécile, Suzanne, Sophie), épouse BEAUDEUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038501990(source JORF)
reprise de fonctions
24 Mai 201924/05/2019
De: PLOTTIN (Arnaud, Antoine, Thomas, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038501988(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ceyrat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000038501986(source JORF)
transfert
24 Mai 201924/05/2019
De: ALDERWEIRELD (Florian, Patrick, Virgile)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Eddy BARAS »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038501984(source JORF)
reprise de fonctions
24 Mai 201924/05/2019
De: MEYZEN (Mayeul, Jean, André, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038501982(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: MEYZEN (Jean-Félix, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038501982(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: FAURE (Elisa), épouse MEYZEN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038501982(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: MEYZEN (Jean-Félix, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038501982(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: MEYZEN (Mayeul, Jean, André, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varennes-sur-Allier (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000038501982(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Aulnoye-Aymeries (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038501980(source JORF)
transfert
24 Mai 201924/05/2019
De: LABORIE (Jean-Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038501978(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: LABORIE (Jean-Michel, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038501978(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: MOURET (Magali, Juliette, Chrystel)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038501976(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: LOUSTALOT (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard CAZALIS - Christophe DUPLANTIER - Béatrice LOUSTALOT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000038501974(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontivy (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000038501972(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: HENNEGRAVE (Pierre-Antoine, Paul, Guy)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carentan (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038501970(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: HABER (Sonia, Anne, Madeleine), épouse LUTHIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « G.AUSIRO EGEA & K.EGEA ROBLES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000038501968(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: AUSIRO (Gisèle), épouse EGEA
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « G.AUSIRO EGEA & K.EGEA ROBLES »
huissier
huissier_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000038501968(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: GARDE (Amaury, Damien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038501966(source JORF)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Annick WAGNER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2020-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038501963(source JORF)
réintégration
24 Mai 201924/05/2019
De: Hakim CHELLAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038501883(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nicolas Lapinte
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Ali Sajid
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Laurent Bonnin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Alexandra Dechamps
agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Emma Bower
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501596(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
date_debut="2019-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Christine Basset
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
date_debut="2019-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Arthur Ferrazzini
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Philippe Choisy
secrétaire administratif
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Eric Wenger
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Xavier Seguin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Colbert Rémy
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: David Sébastien
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Franck Rembry
technicien supérieur d'études et de fabrication
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Pierre-Philippe Juraver
secrétaire administratif
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Gautier Fichet
agent sur contrat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Manuel Cavro
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Philippe Catelle
secrétaire administratif
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Arnaud Alibert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Iker Pagoaga
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Bruno Millet
ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau de l'exploitation et de la maintenance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Laurent Malingrey
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions de la direction de site, pour les actes relatifs à l'administration du site de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Pierre Le Padellec
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Xavier Guilpin
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cyril Grenon
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-François Gregoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Claude Gorrez
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Martin Fonsagrive
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau du pilotage de la performance et de la relation client
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Thierry Dincuff
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de gestion du site
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Jean-Philippe Chérel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la défense-sécurité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Vandadbhe Zarrine-Kafche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Didier Taurus
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Pierre Squillari
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Pierre Guillien
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sébastien Cerveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Alain Cantie
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sarah Ibrahim
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Christelle Hellec
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
III. - Les mouvements de crédits à travers le système CHORUS-DT
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marion Legrand
attachée d'administration de l'État
au sein du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
II. - Les mouvements de crédits vers les ambassades de France ou pour l'exécution du partenariat public-privé de Balard à travers le système informatique « portail Balard »
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sarah Monlouis-Bonnaire
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marie-Hélène Machefer
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Frédérique Lavie
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Brigitte Guglielmetti
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Latifa El Ayache
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Carmina D'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Serena Baratault
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Ahlam Afkir
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
I. - Les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Brigitte d'Angelo
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Dominique Reff
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Pastor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marina Mortier
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle Morel
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Rachel Mas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Christelle Marziali
secrétaire administrative
au sein du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandrine Leroux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Rachel Lebas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Laurence Le Caudrec-Malon
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Henrard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandra Hajjar
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Katya Fromentin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Martine Estèves
agent sur contrat
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sabrina Elio
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Michèle Dufour-Picard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Miguelle Dangeros
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Bénédicte Caillaud
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Brigitte Caby
secrétaire administrative
au sein du bureau des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Elisa Bidjoua
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Fouzia Benachenhou
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Faouziat Bacari
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Christelle Adam
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sophie Seillier
agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, pour les actes relatifs au fort de Montrouge et aux sites extérieurs
dans la limite des attributions de la direction de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Véronique Lernould
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Christine Goncalves
agente sur contrat
au sein du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Fabienne Delestre
ingénieure d'études et de fabrications, directrice du site d'Arcueil-Vanves
dans la limite des attributions des directions de sites d'Arcueil-Vanves et de Paris
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Valérie Commin
administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite de ses attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Floriane Bidondo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau multi-services
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Canan Yildiz-Jaber
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pensions et coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Chantal Vennat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sandrine Vayer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Anne-Sophie Renou
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sylvie Pelleter
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Danielle Luzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cécile Le Berre
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Nathalie Fort
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Cécile Fernandes
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Sophie El Kharrat
administratrice civile, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Laëtitia Damree
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des pensions et de la coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Marie-Odile Corsetti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires médico-administratives
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Patricia Cannat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pensions et coordination interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes d'administration et de gestion du personnel civil relevant de la délégation de pouvoirs
prévue par le décret du
12 décembre 2011
susvisé
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038501585(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201924/05/2019
De: Edith GOURBEYRE dans l'unité n° UMR 5100 — LMGM
Objet:
aux fonctions d‘Assistant de Prévention
date_debut="2019-05-31"
DEC1915320R14(source BOCNRS)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Olivier DURANT
IR1
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation Occitanie Est
Groupe:
Délégation Occitanie Est
date_debut="2019-04-29"
DEC191529DR13(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Martine Regert
Directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission auprès du président-directeur général pour assurer, au bénéfice de la recherche française, une fonction d'animation des différentes initiatives de recherche liées à la Cathédrale Notre-Dame de Paris au sein du « chantier CNRS Notre-Dame »
Groupe:
Chargée de mission auprès du président-directeur général pour assurer, au bénéfice de la recherche française, une fonction d'animation des différentes initiatives de recherche liées à la Cathédrale Notre-Dame de Paris au sein du « chantier CNRS Notre-Dame »
date_debut="2019-05-01"
date_fin="2020-12-31"
DEC191526PDT(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Philippe Dillmann
Directeur de recherche de 2e classe
Objet:
chargé de mission auprès du président-directeur général pour assurer, au bénéfice de la recherche française, une fonction d'animation des différentes initiatives de recherche liées à la Cathédrale Notre-Dame de Paris au sein du « chantier CNRS Notre-Dame » du 01/05/2019 au 31/12/2020
Groupe:
Chargé de mission auprès du président-directeur général pour assurer, au bénéfice de la recherche française, une fonction d'animation des différentes initiatives de recherche liées à la Cathédrale Notre-Dame de Paris au sein du « chantier CNRS Notre-Dame » du 01/05/2019 au 31/12/2020
DEC191525PDT(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201924/05/2019
De: Martine Masbernat
directrice de recherche 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprés de l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
Chargée de mission Institut (CMI) auprés de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
DEC190495|NSIS(source BOCNRS)
nomination
24 Mai 201924/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.