COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des affaires budgétaires et sociales

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller politique en charge des élus et du Parlement

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller haute performance, réseaux du sport et vie fédérale

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge du sport professionnel et des Alpes 2030

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge de l'éducation et de l'enseignement supérieur

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge des affaires juridiques, de l'éthique, de l'intégrité et de la promotion des femmes dans le sport

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la jeunesse, de la vie associative et de l'insertion professionnelle

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cheffe de cabinet

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

conseillère en charge de l'équipement, des transports, du logement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie au cabinet de la ministre des outre-mer

conseillère en charge de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture, de la mémoire et de la vie associative au cabinet de la ministre des outre-mer

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

directeur adjoint de cabinet

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller industries agro-alimentaires, économie, relations commerciales, innovation, énergie et outre-mer

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller en charge du parlement et des élus locaux

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller budgétaire, fiscalité, gestion des risques et protection sociale

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseiller affaires européennes et étrangères, commerce extérieur, export, actuelle et future PAC

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère spéciale auprès de la ministre, en charge des filières, de la viticulture et de la future PAC

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge des filières végétales, élevage, souveraineté en matière agricole et alimentaire

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge de la communication et des relations presse

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère en charge de l'enseignement, de la formation, de la recherche, des questions d'installation et de transmission, du numérique et du dialogue social

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère eau, planification écologique, stratégie Ecophyto et adaptation au changement climatique

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire, santé globale et protection des animaux

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant la production agricole

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle

des cadres

directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTRES FENOLI-REBELLATO & ASSOCIÉS »

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JUDICIUM, Commissaires de Justice associés »

ayant pour nom d'usage ROCHETTE

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PPBL HUISSIERS »

magistrate du premier grade

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail (groupe III) à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

chef de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires

conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, chef du bureau de la coordination de l'évènementiel et de la sécurité des sites ministres

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« d)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« d)

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

agent contractuel, chef du bureau de la gestion technique immobilière, à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, ainsi qu'à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

ingénieur haute maîtrise, chef du pôle exploitation technique des bâtiments au sein du bureau de la gestion technique immobilière

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« b)

agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« b)

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« a)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« 3°

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« 3°

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« d)

architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, et à

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« c)

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des projets numériques auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« b)

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« a)

secrétaire administrative, responsable du pôle contrôle de gestion, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel. »

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« 3°

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT

au nom des ministres chargés de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports, de la ville et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus-DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuel, gestionnaire

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuel de catégorie C et assistante référente CHORUS-DT à l'effet de saisir et de valider les demandes sous chorus-DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes de toute nature et les services faits dans chorus formulaires et d'effectuer les délégations de crédits dans chorus cœur ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus-DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est donnée à

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agente contractuelle, cheffe de la section gestion

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuelle, secrétaire de direction

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

inspectrice principale des finances publiques, adjointe au directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, gestionnaire

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, cheffe du service de la performance et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines et de la logistique

administrateur de l'Etat, directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

administrateur de l'Etat, expert de haut niveau, chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation

agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section gestion

attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

chef de cabinet, en charge des élus locaux et des territoires

au nom de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet, directeur général des services

au nom du Président de la République

tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République

les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels

les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution