à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

chefs de groupe territorial

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013

Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur des affaires financières

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directeur général de l'enseignement scolaire

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

membres de la commission consultative

instituée

les sept professeurs des universités

directrice des affaires juridiques

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

directrice générale des ressources humaines

membres de la commission consultative

instituée

les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Sciences et techniques industrielles

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012, les inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe ci-dessous désignés

par spécialité

Administration et vie scolaire

(département de l'Indre-et-Loire)

en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale (administration et vie scolaire)

auprès du préfet de Mayotte

vice-recteur de Mayotte

pour une première période de deux ans

(congé administratif inclus)

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy

Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

représentant du ministre chargé de l'économie

responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

représentant du ministre chargé de l'économie

substitut du procureur général près la cour d'appel de

suppléante

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de

Versailles

greffière du 1er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau

à compter de la date du présent arrêté

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

professeur à l'université de Limoges, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris Descartes - Paris-V

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Toulouse-I Capitole

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Panthéon-Assas - Paris-II

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Paris-Est Créteil

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université de Caen

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

architecte urbaniste en chef de l'Etat

directeur adjoint des affaires culturelles de la Guyane

prend effet

commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Dijon

par subdivision

Subdivision Dijon

par subdivision

Subdivision Reims

par subdivision

Subdivision Reims

par subdivision

Subdivision Reims

par subdivision

Subdivision Poitiers

par subdivision

Subdivision Montpellier

par subdivision

Subdivision Limoges

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Ile-de-France

par subdivision

Subdivision Dijon

par subdivision

Subdivision Dijon

par subdivision

Subdivision Dijon

par subdivision

Subdivision Clermont-Ferrand

par subdivision

Subdivision Bordeaux

par subdivision

Subdivision Bordeaux

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Marie-France LAMOURET et Annick MASSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administratrice civile hors classe

maître des requêtes en service extraordinaire

administrateur des services de l'Assemblée nationale

maître des requêtes en service extraordinaire

au cabinet du Premier ministre

Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation

au cabinet du Premier ministre

Conseillère technique

(transports)

inspecteur général, coordonnateur des services

commissaire divisionnaire, secrétaire général par intérim

commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Marseille

commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale de Lyon

commissaire de police, chef de la délégation interrégionale de Bordeaux

commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Lyon

commissaire de police, adjoint au chef de la délégation interrégionale de Bordeaux

contrôleur général, secrétaire général

commissaire de police, adjointe au chef de la délégation interrégionale de Marseille

pharmacien évaluateur au sein de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

directeur général adjoint chargé des opérations

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation

conseiller spécial

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection

directeur

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales

pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments

chef de l'unité recrutement, mobilité et formation, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs unités respectives

chef du pôle épidémiologie des produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle qualité pharmaceutique, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des matières premières, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle coordination conseil et commissions (France), à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle non clinique et toxicologie clinique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits hématologie, immunologie, néphrologie, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, stomatologie et ophtalmologie, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle coordination Europe et multilatéral, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits oncologie, radiopharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle animation scientifique, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dispositifs médicaux des plateaux techniques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle juridique, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection en surveillance du marché

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle coordination internationale et bilatérale

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du département des services généraux et de l'immobilier, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs

chef de l'unité budget et performance

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques

chef du pôle logistique, scientifique et administratif Saint-Denis, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

chef du pôle logistique, scientifique et administratif Montpellier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directeur, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directeurs adjoints

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché

directeur adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € (HT) sur l'ensemble de la durée du marché

directrice

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

pharmacienne évaluatrice au sein du pôle réglementaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions de modifications de type IA d'autorisation de mise sur le marché de médicaments

chef du département achats et subventions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département achats et subventions ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses

chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File)

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce pôle

directrice

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques et réglementaires

chef du service de déontologie de l'expertise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise

directrice générale adjointe chargée des ressources

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention

chef de l'unité pilotage des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs unités respectives

chef de l'unité gestion du personnel et des experts, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs unités respectives

chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits sanguins labiles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle management de la qualité

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits maladies infectieuses, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle standardisation, pharmacopée, normalisation, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dispositifs médicaux grand public et cosmétiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dispositifs médicaux cardio-vasculaires, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle gestion des référentiels, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle réglementaire, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dermatologie, hépato-gastro-entérologie et maladies métaboliques rares

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dispositifs médicaux d'orthopédie et autres chirurgies, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dispositifs médicaux de diagnostic et de radiothérapie, logiciels, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits neurologie, psychiatrie, anesthésie, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle contrôle du marché, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef de l'équipe produits stupéfiants et psychotropes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle gestion des flux, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

directrice, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie

directrice, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques

directrice, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques, et des cosmétiques

chef du pôle logistique, scientifique et administratif Lyon, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directrices adjointes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directrice, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la surveillance

directrice, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information

directrice adjointe

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information

évaluatrices scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée

conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, à

secrétaire administrative, à

agente contractuelle, chef du bureau achats-marchés, à

adjointe administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus formulaires les attestations de certification de service fait

adjointe administrative principale, à

attaché d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

secrétaire général adjoint

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

secrétaire général

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

adjoint au directeur

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités

À l'initiative de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

conservatrice générale au département des manuscrits

membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités

Sur proposition du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

directeur par intérim de l'UMR n° 7012

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicienne

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR7297 intitulée TDMAM /

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur et

directeur de l'unité mixte de recherche n°6183

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de la fédération de recherche n°2819

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

déléguée régionale pour la circonscription Alsace

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

adjoint à la déléguée régionale, à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale pour la circonscription Paris B

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines, à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

ingénieur de recherche du MESR

directeur adjoint par intérim de l'unité de service et recherche intitulée « Station de Radioastronomie de Nançay » n° de code USR 704