29 Janvier 1999


De: Chabre (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Lhémanne (Jean-Luc)
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-17"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Le Moullec (Yvon)
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
des fonctions de directeur régional de l'Etablissement pour le Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-11-09"
duree="deux ans"
charge
29 Janvier 199929/01/1999
De: Guibert (Philippe)
Objet:
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France au sein du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: El Khoury (Ziad)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-09-01"
affectation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Labbé (Denis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1998-07-27"
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Durrleman (Colas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Faure (Guy)
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Bastien (Christian)
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, à Besançon
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Brazzaville (Congo)
a été mortellement blessé par balles au cours de l'assaut d'un groupe de combattants puissamment armés
Objet:
à l'ordre de la Nation
Le maréchal des logis-chef Jacques Birault, 2e légion de gendarmerie mobile, escadron 11/2 de gendarmerie mobile à Bouliac
Gradé particulièrement courageux et volontaire, animé d'un profond dévouement, qui n'a cessé de faire preuve d'une très haute conscience professionnelle au cours des années passées dans la gendarmerie et au service de la Nation
Groupe:
ordre_nation
citation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gadoud (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gaignard (Jean-Yves)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Laperche (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Dequidt (Philippe)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Formentin (François)
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Monteil (Pierre-Paul)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Julien (Jean)
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Pinard (Alain)
inspecteur du Trésor public
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Olmiccia (Sylvie)
attachée de préfecture
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Villain (Jean-Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Castellani (Emile)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Stéphanie Lux
Objet:
attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Bizeray (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Jean-Pierre Havrin
contrôleur général
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-02-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Schmitz (François, Marie, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Schmitz (Corinne, Christèle, Aurélie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Schmitz (François, Marie, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999 les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
promotion
29 Janvier 199929/01/1999
De: Biasini (Marie-Thérèse)
détachée
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 1999 les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
promotion
29 Janvier 199929/01/1999
De: Angles (Nicole)
administratrice civile détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
inspectrice auprès de l'inspection générale de l'administration, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="Administration, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199929/01/1999
De: Dupuy (Catherine)
Objet:
directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Jacques Friedmann
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice, représentante de la France à la Conférence pour le désarmement à Genève
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:Mme Marie-Claude Cabana
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Adam (Dominique)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Fekik (Raymond)
inspecteur général de l'administration
Objet:
à la mise en disponibilité
directeur général de la société d'assurance les Mutuelles du Mans
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Dupuy (Anne)
magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
nomination
29 Janvier 199929/01/1999
De: Cubaynes (Marie-Hélène)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon
les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
date_debut="1999-08-01"
promotion
29 Janvier 199929/01/1999
De: Biasini (Marie-Thérèse)
détachée
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon
les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
date_debut="1999-08-01"
promotion
29 Janvier 199929/01/1999
De: Teuliere (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-01-03"
cessation de fonction
29 Janvier 199929/01/1999
De: Dijoux (Christian)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1998-09-07"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Coste (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif des magistrats
Remplace:M. Gorini (Vincent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Rucine (Geneviève)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Aladenise (Monique)
Objet:
au titre des article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gaspon (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
secrétaire général de l'université François-Rabelais de Tours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
duree="deux ans"
affectation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Ferrand (Renaud)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
au titre de la mobilité
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
affectation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1998-09-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Carriot (Clara)
administratice civile hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1998-09-07"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
29 Janvier 199929/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.