29 Mars 2001

JORFTEXT000000770119 (source JORF)

De:	Banoun (Sylvie) administratrice civile de 2e classe affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports et du logement directrice adjointe auprès du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France au titre de la mobilité
Groupe:	Direction auprès du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France

date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000770118 (source JORF)

De:	Levy (Marie-Louise)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur administratrice civile, détachée
Groupe:	Direction de la protection du public à la préfecture de police, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2001-04-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000770117 (source JORF)

De:	Alventosa (Jean-Raphaël) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1999-12-08"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000770116 (source JORF)

De:	Caroff (Jeanne) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="2000-04-18"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000770115 (source JORF)

De:	François Ravier administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	au ministère de l'intérieur (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) date à laquelle il est réaffecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

date_debut="2000-06-01"
date_fin="2002-05-31"

affectation

JORFTEXT000000770114 (source JORF)

De:	Roty (Eric) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000770113 (source JORF)

De:	Hugodot (Philippe) administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
ecole

De:	Valérie Chetboul
Objet:	professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en pathologie médicale des équidés et carnivores dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

JORFTEXT000000768735 (source JORF)

nomination

date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"

De:	Xavier Dousset
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:	Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

JORFTEXT000000768734 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000768733 (source JORF)

De:	Peyre (Eric) attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Minvielle (Erwann) agent non titulaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 7e échelon

JORFTEXT000000768732 (source JORF)

titularisation

De:	Abdallah Toilibou
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Christian Madere
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants du secteur coopératif maritime
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Alain Gaudin
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	René Ademar
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Lucay Julie
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Bernard Fauglas
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Vitalien Edouard Jean-Noël
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants de l'industrie de la transformation, et de la commercialisation
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Paulius Aulien
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentant de la profession aquacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Nadia Simeon
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

De:	Guylène Diallo-Bourguignon
Objet:	membres du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer Au titre de représentante des organisations de producteurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER)

nomination

JORFTEXT000000768730 (source JORF)

De:	Amblard (François) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères dont la période inclus comptant au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2000-08-01"
date_fin="2002-06-16"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

De:	Olivier Le Clerc de Lannoy chargé de mission informatique au ministère de la justice
Objet:	examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

désignation

De:	Michel Hoffbeck président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	examinateurs adjoints pour l'examen précité
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

désignation

De:	Guy Magnier greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

De:	Georges Domergue procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bourges, président du jury
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

De:	Nicole Voisin greffière en chef à la mission d'inspection des greffes
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

De:	Carole Simonnot greffière en chef au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

De:	Brigitte Monaury greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

De:	Marie-Noëlle Dehoucq greffière en chef au tribunal d'instance de Paris (11e)
Objet:	membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera
Groupe:	Jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement

désignation

JORFTEXT000000768728 (source JORF)

De:	Marc Zamichiei
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie représentant des organismes de protection sociale complémentaire au titre des organismes mutualistes sur désignation de la Fédération des mutuelles de France
Remplace:	M. Christian Drago
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

nomination

JORFTEXT000000768726 (source JORF)

De:	Lajonchère (Jean Patrick) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire membre suppléant
Remplace:	M. Cognet (Jean-Claude)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000768726 (source JORF)

De:	Chasques-Rozan (Micheline) Docteure représentant l'Union hospitalière privée
Objet:	au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire membre suppléante
Remplace:	M. Bertrand (Pierre)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000768726 (source JORF)

De:	Roehrich (Bernard) représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire membre titulaire
Remplace:	M. Nicolle (Daniel)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

date_debut="2000-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"

De:	Jacques Bonnet
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en organisation et management des institutions (éducatives) dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon Enseignement supérieur agricole de 2e classe en organisation et management des institutions (éducatives) dans le même établissement

JORFTEXT000000588310 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-01-01"
professeur="Chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique"
ecole

De:	Etienne Saur
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en agronomie à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000588165 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000588164 (source JORF)

De:	Ponsard (Dominique) attaché principal de 2e classe d'administration centrale
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

JORFTEXT000000588163 (source JORF)

De:	Trousset (Bernard)
Objet:	membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et
Remplace:	M. Truchot-Cottart (Patrick)
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

nomination

JORFTEXT000000588162 (source JORF)

De:	Gonnot (Pierre) administrateur civil du ministère de la défense
Objet:	chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est

date_debut="2000-12-01"
date_fin="2002-01-31"

affectation

JORFTEXT000000588161 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Benezit ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des échanges internationaux à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	Mme Catherine Geslain-Lanéelle
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000588123 (source JORF)

De:	Robin (Denis) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

date_debut="2000-08-29"

détachement

JORFTEXT000000588122 (source JORF)

De:	Colrat (Adolphe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur de la protection du public à la préfecture de police sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction de la protection du public à la préfecture de police

date_debut="2001-04-17"

nomination

JORFTEXT000000588121 (source JORF)

De:	Agnès Fontana inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	inspectrice de l'administration (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2001-04-01"

nomination

JORFTEXT000000588120 (source JORF)

De:	Dufresnoy (Françoise) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement pour la période du 15 janvier au 31 août 2000 inclus au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

détachement

JORFTEXT000000588119 (source JORF)

De:	Philippe Cure administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de 2e classe au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000588118 (source JORF)

De:	Malochet (Jean) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000404760 (source JORF)

De:

Gé (B/30)

(laboratoires Irex)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

DEUXIEME PARTIE

(11 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)

date_debut="2001-05-06"

inscription

JORFTEXT000000404760 (source JORF)

De:

Gé (B/30)

(laboratoires Irex)

Objet:

DEUXIEME PARTIE

(11 renouvellements d'inscription)

345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)

date_debut="2001-05-06"

inscription

JORFTEXT000000404760 (source JORF)

De:

Gé (B/30)

(laboratoires Irex)

Objet:

DEUXIEME PARTIE

(11 renouvellements d'inscription)

345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques)

date_debut="2001-05-06"

inscription

JORFTEXT000000404356 (source JORF)

De:	Lagarde (Jacques) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chargé de mission, chargé des affaires juridiques auprès de la direction générale de l'aviation civile au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Pelissier (Régis)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Guedj (Jérôme)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Vieilleribière (Jean-Luc)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Romenteau (Pascale)
Objet:	inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000404354 (source JORF)

De:	Cavata (Christian) chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2 représentant du ministre de l'éducation nationale Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000404354 (source JORF)

De:	Galmot (Yves) président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1 président
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000404353 (source JORF)

De:	Wolf (Marc) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000404217 (source JORF)

De:	Simunek (Pierre) attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:	dans son corps d'origine administrateur civil stagiaire

date_debut="2000-10-01"

réintégration

JORFTEXT000000404217 (source JORF)

De:	Simunek (Pierre) attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, en position de service détaché
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à sa titularisation dans le corps des administrateurs civils administrateur civil stagiaire

corps="Administrateurs civils"

radiation

date_debut="2000-11-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

De:	Yannick Cherel
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en anatomie-pathologie dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

JORFTEXT000000404181 (source JORF)

nomination

date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole

De:	Martine Decloux
Objet:	professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés alimentaires (ingénierie) dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

JORFTEXT000000404180 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000404178 (source JORF)

De:	Devaux (Bernard)
Objet:	directeur du musée de l'armée
Groupe:	Musée de l'armée

date_debut="2001-04-01"

reconduction

JORFTEXT000000404177 (source JORF)

De:	Alain Triolle secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
Groupe:	Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000222812 (source JORF)

De:	Pierre Brunhes administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects) chargé du bureau « produits pétroliers et lois de finances » au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2000-08-01"
duree="deux ans"

affectation

date_debut="2000-10-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"

De:	Eric Dubreucq
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en microbiologie industrielle (génétique des micro-organismes) dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

JORFTEXT000000222811 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000222532 (source JORF)

De:	Briend (Bernard) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au Syndicat des transports parisiens responsable de la division qualité de service au titre de la mobilité
Groupe:	Syndicat des transports parisiens

date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000222529 (source JORF)

De:	Gérard (Alain) sous-préfet
Objet:	auprès de la Cour des comptes rapporteur au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2000-11-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

détachement

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Payet (Gilbert) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Rhône (1re catégorie)

JORFTEXT000000222528 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000222527 (source JORF)

De:	Martinez (José) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-09-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000221941 (source JORF)

De:	Gazio (Jean-Hervé) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-09-04"
duree="deux ans"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000000221940 (source JORF)

De:	Larère (Séverine) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chargée de mission auprès d'Electricité de France au titre de la mobilité
Groupe:	Électricité de France

date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Diebold (Dominique)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Tran Van (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Sastre (Michel)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Revelles (Gilles)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Pommereul (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Massonie (Stanislas)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Mail Fouilleul (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Houx (Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Gauthier (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Fouquet (Alain)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Favier (Yann)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Donnadieu (Christian)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Deschanels (Thierry)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Branly (Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Belloir (Philippe)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Belfanti (Ludovic)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Saint-Félix (de) (Valérie) épouse Simon
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Simon-Suisse (Françoise)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Pinoy (Natacha) épouse Massemin
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Isola (Annick)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Gonnet (Karine)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Goncalves (Sonia) épouse Fabre
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Giberay (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Gavarino (Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Gatta (Emmanuelle) épouse Lepissier
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Fresko (Marie) épouse Bocquillon
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Durand (Geneviève)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Dubois (Catherine)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Denis (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Dejas (Florence) épouse Frelot
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	De Jongh (Vinciane) épouse Saffre
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Combeau (Chantal)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Bertrand (Patricia)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

De:	Barlon (Corinne)
Objet:	auditeurs de justice

nomination

JORFTEXT000000221938 (source JORF)

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet de Bar-sur-Aube pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube Ministère de l'Intérieur

date_debut="2000-08-21"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

détachement

JORFTEXT000000221937 (source JORF)

De:	Delage (Patrick) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de Météo-France secrétaire général pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Météo-France

date_debut="2000-09-20"

détachement

JORFTEXT000000221147 (source JORF)

De:	Couderc (Pierre) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs et radié de ce corps date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ce corps

date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs"

réintégration

JORFTEXT000000221146 (source JORF)

De:	Lissowski (Antoine) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000221145 (source JORF)

De:	Besser (Dominique) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000221144 (source JORF)

De:	Bazy-Malaury (Claire) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

duree="trois ans"
president
conseil_administration

nomination