29 Avril 2017

JORFTEXT000034513336 (source JORF)

De:	Matthieu Piton
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

date_debut="2017-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Zeev GOURARIER conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport suppléants des membres de droit
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Dominique PETIT secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport suppléants des membres de droit
Groupe:	Musée national du sport

nomination

president
conseil_administration

De:	Annie LHERITIER
Objet:	présidente du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Frédéric ROUSSEL directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport représentants de l'Etat
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Jean-Jacques COIPLET directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport représentants de l'Etat
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Pierre FRANCOIS inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Stéphane DIAGANA ancien champion du monde d'athlétisme
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Victoria RAVVA ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:	Musée national du sport

nomination

De:	Annie LHERITIER préfet honoraire
Objet:	membres du conseil d'administration du Musée national du sport personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:	Musée national du sport

nomination

JORFTEXT000034513318 (source JORF)

De:	Jean CHAPPELLET inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite
Objet:	administrateur provisoire de la Caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Caisse d'allocations des Bouches-du-Rhône

nomination

JORFTEXT000034513313 (source JORF)

De:	Christophe CHAUFFOUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Sous-direction des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

date_debut="2017-05-01"
duree="un an"

nomination

JORFTEXT000034513310 (source JORF)

De:	Christophe Chauffour
Objet:	directeur-adjoint de cabinet

date_debut="2017-05-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

De:	Philippe RIBOUR
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Jacky SURJUS-COLLET diffuseur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Jean-Pierre SEYVOS compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Martin MATALON compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Xavier LEMETTRE diffuseur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Jean GEOFFROY interprète
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Louis DUNOYER DE SEGONZAC compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Philippe RIBOUR
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Didier BRAEM
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Christophe ROY interprète
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Luis NAON compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Alexandros MARKEAS compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Félix IBARRONDO compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	François BOU diffuseur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Nicolas BACRI compositeur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Sylvie SIERRA MARKIEWICZ
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Sylvie PEBRIER
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Carol ROBINSON compositrice
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Michèle REVERDY compositrice
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Géraldine LAURENT interprète
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Marie-Hélène BERNARD compositrice
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Sylvie SIERRA MARKIEWICZ
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » b) représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Elzbieta SIKORA compositrice
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Marianne RIVIERE diffuseur
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Edith CANAT DE CHIZY compositrice
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Emmanuelle BERTRAND interprète
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales 1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques » a) personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

De:	Corinne SCHNEIDER musicologue et productrice, présidente
Objet:	membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
Groupe:	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

nomination

JORFTEXT000034513303 (source JORF)

De:	Laurent BUCHAILLAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

date_debut="2017-05-09"
duree="un an"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Gilles QUENEHERVE administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Morlaix sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:	Préfecture du Lot

JORFTEXT000034513301 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique "

De:	Johann MOUGENOT premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique

JORFTEXT000034513299 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "

De:	Laurent BUCHAILLAT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

JORFTEXT000034513297 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"

De:	Laurent BUCHAILLAT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique sous-préfet hors classe

JORFTEXT000034513297 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034513295 (source JORF)

De:	Magali CHARBONNEAU administratrice civile hors classe
Objet:	sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000034513293 (source JORF)

De:	Xavier JUGELÉ capitaine de police, affecté à la préfecture de police, direction de l'ordre public et de la circulation, à Paris
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000034513290 (source JORF)

De:	Hugues de BALATHIER LANTAGE administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

date_debut="2017-05-05"
duree="trois ans"

reconduction

De:	Edouard MOURGUE-MOLINES
Objet:
Groupe:	27 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Gildas KERNEIS
Objet:
Groupe:	27 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Gil LEONARD
Objet:	notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	KERNEIS (Gildas, Jean-Pierre, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Catherine PIGNON magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

JORFTEXT000034513285 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034513280 (source JORF)

De:	Jean-Olivier ARNAUD directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="2017-05-02"

nomination

JORFTEXT000034513280 (source JORF)

De:	Jean-Olivier ARNAUD directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="2017-05-02"
direction_hopital

cessation de fonction

JORFTEXT000034513278 (source JORF)

De:	Catherine GEINDRE directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directrice générale des hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:	Direction générale des hospices civils de Lyon (Rhône)

date_debut="2017-05-02"

nomination

JORFTEXT000034513278 (source JORF)

De:	Catherine GEINDRE directrice d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2017-05-02"

cessation de fonction

JORFTEXT000034513276 (source JORF)

De:	Dominique DEROUBAIX directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:	Direction générale des hospices civils de Lyon (Rhône)

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000034513273 (source JORF)

De:	Patrick COAT
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000034513271 (source JORF)

De:	Sandrine LEROY inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, agent comptable intérimaire
Objet:	agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »
Groupe:	Communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »

nomination

De:	Jean-Louis MATTEI
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française de développement membres désignés en raison de leur connaissance des questions économiques et financières membre suppléant
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000034513269 (source JORF)

nomination

De:	Omar KABBAJ
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence française de développement membres désignés en raison de leur connaissance des questions économiques et financières membre titulaire
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

JORFTEXT000034513269 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034513265 (source JORF)

De:	Sébastien Podevyn
Objet:	au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller en charge des relations avec le Parlement

date_debut="2017-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Jean-Francois Giret
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Thomas Barnay
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Denis Raynaud directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Virginie De Luca Barrusse
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Guillemette Leneveu directrice générale de l'union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Anne Lavigne responsable des études au conseil d'orientation des retraites (COR)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Valérie Lamoot conseillère confédérale à l'Espace Vie syndicale de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

JORFTEXT000034513257 (source JORF)

De:	François Lambert
Objet:	conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial

date_debut="2017-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Caroline MAUDUIT adjointe au chef de service environnement, prévention des risques à la DEAL de Mayotte
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane au titre des transports suppléante
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

JORFTEXT000034513255 (source JORF)

nomination

De:	Daniel COURTIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane au titre des transports titulaire
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

JORFTEXT000034513255 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034513253 (source JORF)

De:	Pierre-Yves BISSAUGE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034513250 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Cardamone Ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:	directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="2017-06-01"

nomination

De:	Yoann Fontana attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Marie-Thérèse Coulamy attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet et à
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

De:	Ombeline Mahuzier
Objet:	magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

magistrat

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Barret magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature