adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Mme. Dalila F ARROUDJ

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b) En ·q ualité de représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

directeur dé l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, -

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l 'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l 'administration

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste responsable du pôle Transferts / BCR à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants Informatique et Libertés à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la santé à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

assistante juridique au service des affaires économiques à la direction de la conformité

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

sénateur

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail

député

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

8° Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

6° Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

5° Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

4° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

3° Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

2° Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

1° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

10° Sur désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail

députée

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail

sénatrice

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail

membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

directeur adjoint du travail

responsable de l'unité départementale de la Dordogne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

au grade de directeur du travail

président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes par intérim de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée militaire de Saint-Cyr

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Nicolas BARRENECHE Martine CRESPY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Nicolas BARRENECHE Martine CRESPY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raymond GONTHIER, Luc BOIDART et Gilles DEBARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Valenciennes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

vice-président du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

M

Ingénieur de recherche

Chargé de recherche

Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 161, Article 3

directeur de l'unité UMR 8260

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien et Administrateur

aux fins

mentionnées à l'article ?**

Directeur de recherche et Directeur Adjoint

gestionnaire

directeur de l'unité UMR 7614 à l'eflet de signer, au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualté d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 8246

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche

Directeur de recherche et Directeur adjoint

Chargé de recherche

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1€

gestionnaire et à

assistante administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1e

directeur du GDR 3217

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR 7083

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaieur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Recherche

aux fins mentionnées

directeur de l'unité UMR 7167

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1%

professeur d'université

professeur d'université, à

directeur de l'unité UMR 8001

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans là limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités

directeur adjoint scientifique de l'INP, en charge de la section 02

directeur adjoint scientifique de l'INP en charge de la section 02

directrice de l'unité FRE 2020

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaite, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint scientifique de l'INSB et adjoint au directeur scientifique référent

au

(KHELFALLAH)

Assistante Ingénieure

assistante de prévention au sein de l'UMR8171 intitulée Institut des mondes africains (IMAf)

Directeur adjoint, et à

Ouafa

directeur de l'unité UMS 3665

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directrice Adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2. de la décision DEC153351DAJ susvisée1

gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

directeur de recherche

directeur de recherche

Ingénieur d'Etudes et

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1%

directeur de l'unité n° 8097

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, ét dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Gestionnaire-

Directeur de Recherche et à

Ingénieur d'Etudes, à M

Professeur d'Université

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 8548

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants