ministre plénipotentiaire

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

employée

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseur d'avances et régisseur de recettes des régies créées par l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

assistante à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

en cette qualité

à faire valoir ses droits à la retraite

officier de groupe du corps supérieur des groupes mobiles de sécurité, placé en détachement sur un emploi d'attaché de préfecture

en liste complémentaire et sont susceptibles d'être nommés en cas d'un éventuel désistement intervenant avant la date précitée

épouse Dubourdieu

en liste complémentaire et sont susceptibles d'être nommés en cas d'un éventuel désistement intervenant avant la date précitée

dans le corps et nommés médecins des armées selon les dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du

modifié

sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du

au concours sur épreuves organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

au concours sur épreuves organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

au concours sur épreuves organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

au concours sur épreuves organisé en 1995 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

ingénieur des travaux agricoles

régisseur de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du domaine

représentant du ministre chargé du tourisme

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé du domaine

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

les élèves issus du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

les élèves issus du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

les élèves issus du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

administrateur civil de 2e classe

sur la liste supplémentaire et est susceptible d'être admis

en remplacement d'un candidat qui renoncerait éventuellement au bénéfice de son inscription sur la liste d'admission le candidat

Deuxième concours

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Deuxième concours

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Deuxième concours

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Deuxième concours

en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du deuxième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Deuxième concours

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène

sous-préfet de Nyons

attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

de nationalité roumaine

comme élèves hors cadre

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers

Troisième concours

de nationalité roumaine

comme élèves hors cadre

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers

Troisième concours

de nationalité russe

comme élèves hors cadre

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour eux ou pour leur gouvernement d'acquitter leurs frais de pension et de scolarité, les candidats étrangers

Troisième concours

en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Troisième concours

en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du troisième concours ouvert en 1995

sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical

Troisième concours

député de la Marne

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

inspecteur général de la construction

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre du logement

chef du bureau 5 B de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'économie, des finances et du Plan

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'outre-mer

adjoint au sous-directeur des entreprises au sein de la direction des transports aériens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence

sous-directeur chargé du marché de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.)

représentants de l'Etat

Sur proposition du

Ministre du travail, du dialogue social et de la participation

ingénieur des travaux agricoles

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (5e échelon)

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

inspecteur central du Trésor hors métropole

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

professeur à l'université Paris-XII

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie protestante

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie protestante

professeur à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie catholique

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie catholique

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie catholique

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie protestante

secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

ministre plénipotentiaire

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

député du Val-d'Oise

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale

contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, titularisée

du corps des attachés d'administration centrale

conseiller d'administration scolaire et universitaire

(U

149)

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Comme épidémiologistes

Docteur

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Comme épidémiologistes

Professeur

hôpital Edouard-Herriot, à Lyon

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Comme anesthésistes-réanimateurs

Docteur

clinique Ambroise-Paré, à Toulouse

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Comme anesthésistes-réanimateurs

Professeur

hôpital Antoine-Béclère, à Clamart

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Comme anesthésistes-réanimateurs

Professeur

centre hospitalier régional et universitaire de Lille

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens

Docteur

centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens

Professeur

centre hospitalier régional et universitaire de Caen

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens

Docteur

clinique de Bréquigny, à Rennes

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens

Docteur

clinique Belledone, à Saint-Martin-d'Hères

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens

Docteur

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Comme épidémiologistes

sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

(U. 149)

IV. - Comme sage-femme

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

(S.C. 8)

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Quatrième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Quatrième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Quatrième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

élèves de troisième et de quatrième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 1994-1995, les élèves

par ordre alphabétique

Troisième année

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

député de Meurthe-et-Moselle

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre