31 Mai 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillemette ROBERT DE GESNAIS
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1313465A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Michèle DESABRE
(BLURIOT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1313465A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne-Marie GIERDAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
réintégration
31 Mai 201331/05/2013
De: Christelle BORG
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, placée en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promue administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
réintégration
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc TOFFEL
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de l'Eure
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe THERASSE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Corse
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, puis placé en service détaché
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel SAIZEAU
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Charente-Maritime
Groupe:
Charente-Maritime
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Olivier NAVAGAS
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Vaucluse
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:
1er échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Thierry MICHAUD
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Pas-de-Calais
Groupe:
Pas-de-Calais
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Charles MANCEAU
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
Meaux (Seine-et-Marne)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Yves LEFEBVRE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de l'Indre
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et placé en service détaché
Groupe:
3e échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Olivier GERMAIN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
Haute-Vienne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc GELY
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté à la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et placé en service détaché
chef de l'établissement des services informatiques de Lyon Part-Dieu
Groupe:
4e échelon de ce grade
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Frédéric FIORE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Essonne
Groupe:
Essonne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Eric FANCELLI
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans son affectation
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Thierry EVE
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Nantes municipale (Loire-Atlantique)
Groupe:
Nantes municipale (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Dominique DOUILLET
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Ouest
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chef de l'établissement des services informatiques de Tours
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Bertrand DESCHODT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans son affectation
administrateur des finances publiques territorial de Douai (Nord)
Groupe:
Douai (Nord)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Henri DECROS
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Lot-et-Garonne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vendée
Groupe:
Vendée
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Pierre DANJOIE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Ouest
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
chef de l'établissement des services informatiques Nantes Lotz-Cossé
Groupe:
Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Vincent BONARDI
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Saône-et-Loire
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
Haute-Vienne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc BLANC
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département d'Indre-et-Loire
Groupe:
Indre-et-Loire
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Bernard BERTHIER
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Isabelle VANDIEDONCK
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans son affectation
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Cécile VANDAMME
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Brigitte LEBRUN
administratrice des finances publiques adjointe de 5e échelon, affectée au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans son affectation
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Florence LE RHUN
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Groupe:
Indre-et-Loire
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Murielle LARRIVIERE
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département des Landes
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée
chargée de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, puis placée en service détaché
Groupe:
Chargée de mission spéciale à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, puis placée en service
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Mireille KOUBI
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Essonne
Groupe:
Essonne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrice COURNET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
administrateur des finances publiques spécialisé du centre d'action sociale de Paris
chef de l'établissement des services informatiques Lyon-Meyzieu
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027478633(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Gérard BIRAUD
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service de publicité foncière de Bordeaux 3 (Gironde)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027478633(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Lise CARIOU
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affectée
chef du service de publicité foncière de Paris 2
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027478633(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel DUROSIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service de la publicité foncière de Lille 2 (Nord)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="six mois"
JORFTEXT000027478633(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Christian TAILLEFER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
six mois et affecté
chef du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree="deux ans"
JORFTEXT000027478633(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Marc STEINMETZ
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
dans le département du Haut-Rhin
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascal STARTARI
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Joseph SORBA
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel RUIZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la paierie territoriale de la Polynésie française
Objet:
dans le département de Paris
chargé de mission spéciale puis affecté
administrateur des finances publiques spécialisé de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Chargé de mission spéciale puis affecté
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel RIBIERE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans le département du Rhône
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-François REYNAUD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le département du Gard
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: François MARTIN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département de la Somme
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe LAGORCE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Ouest
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Jacky LABAYEN
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté à la trésorerie générale pour l'étranger
Objet:
au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Dominique GROSJEAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département du Gard
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Bernard GALTIER
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe GAILLARD
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'Ile-de-France
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'Ile-de-France
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Pierre FAIVRE
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Objet:
à la direction des services informatiques de Paris Champagne
chef de l'établissement des services informatiques de Paris-Montreuil
chef de l'établissement des services informatiques de Bordeaux-Océan
Groupe:
Direction des services informatiques de Paris Champagne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Christophe DUFRESNE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
auprès de la déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
Groupe:
Déléguée du directeur général pour l'interrégion Nord
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascal COUCKE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
dans le département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Dominique CHABERT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Gard
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Alain CAILLET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Charente-Maritime
Objet:
dans le département de la Vienne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Dominique CAGNAT
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Alain BIDARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascale VARIN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Claudine TIXIER
administratrice des finances publiques de 1er échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Loire
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne TARDIEU
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Muriel PETITJEAN
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
directrice de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
Groupe:
Direction de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Doubs
Objet:
auprès du délégué du directeur général pour l'interrégion Est
Groupe:
Délégué du directeur général pour l'interrégion Est
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Isabelle MORGAT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Haut-Rhin
Objet:
dans le département du Doubs
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Nathalie CORRADI
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département du Val-de-Marne
Objet:
administratrice des finances publiques spécialisée du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
Service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Catherine CASTREC
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le département du Morbihan
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Nathalie BOREL
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de la Vendée
Objet:
dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascale BARBET
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Ghislaine BALA
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction des services informatiques de Paris-Champagne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
chef de l'établissement des services informatiques de Paris-Montreuil
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Catherine ALBERT
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe GIRARD
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques (établissement de Clermont-Ferrand)
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Noisy-le-Grand Montaigne
chargé de mission spéciale
Groupe:
École nationale des finances publiques
ecole
JORFTEXT000027478633(source JORF)
affectation
31 Mai 201331/05/2013
De: Claire BERTRAND
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Nancy
Remplace:M. Stéphane LAMBERT
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Nancy
JORFTEXT000027478631(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000027478628(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Emmanuel ROGUET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478626(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Grégory FERRA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Cher
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478624(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel JEHL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000027478622(source JORF)
promotion
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000027478612(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Denis Conus
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027478605(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Marc Burg
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
prefet
JORFTEXT000027478599(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Christine Boutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027478596(source JORF)
admission
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne Paugam
inspectrice générale des finances
Objet:
directrice générale de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
date_debut="2013-06-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027478592(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Brice Bohuon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
au titre de la mobilité
secrétaire général de l'activité Transilien
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="2013-05-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027478589(source JORF)
détachement
31 Mai 201331/05/2013
De: Bardet (Alain)
Objet:
du corps des traducteurs
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
traducteur, 11e échelon (IB 701)
date_debut="2014-01-01"
corps="Traducteurs"
depart_retraite
JORFTEXT000027478586(source JORF)
radiation
31 Mai 201331/05/2013
De: Claude Revel
Objet:
déléguée interministérielle à l'intelligence économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027478577(source JORF)
nomination
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe PATISSON
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrick HAMON
contrôleur général, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Amaury DE HAUTECLOCQUE
contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrice BONHAUME
contrôleur général, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Stéphane AUBERT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Gilbert MESEGUER
capitaine de police, en fonction au centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean GAZAN
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel YBENES
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Bernard CLAVIJO
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Arnaud MORVAN
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-François JOLIVET
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel SANCHEZ
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jérôme GASPON
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Robert WANIOSKY
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc SCHWARTZ
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Marc ZANOLIN
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Gilles SABATIER
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Bernard REGEFFE
brigadier de police, responsable budgétaire du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fabrice NAUD
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Régis LAVERGNE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel LAVOINE
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fabrice BIZOT
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Yvan KARA
commissaire divisionnaire, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pierre-Henri DIGEON
contrôleur général, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe MUSSEAU
commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Denis PAJAUD
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc GUYOMAR
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Didier SOULES
commissaire de police, chef de la division formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Eric JOYEUX
commissaire de police, chef de la division du contrôle et de la réglementation transfrontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Julien GENTILE
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Renaud BERNHARDT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Marie-Hélène JUSTO
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Marine ESTEVE
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne GINDERSPERGER
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne SIMON
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Suzelle NUBERON
secrétaire administrative, responsable du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Sylvie MUZZULINI
attaché d'administration, chef du bureau de gestion, adjointe au chef de la division des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Emmanuelle LEHERICY
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Céline FARGUES
attaché d'administration, chef de la division des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascale TIEDREZ
commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Béatrice GONTHIER
commissaire de police, chef de la mission organisation, prospective et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne-Laure ARRASSUS
commissaire de police, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Laurent Girot
Objet:
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie Audon
Objet:
de
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Viviane Bigot
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de 20 000 € HT
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Dominique Lopes
Objet:
TCE
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Marie-Françoise Ducos
Objet:
TCE
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie Audon
IE2, et à Mr Laurent Girot, IE2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131827DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Laurent Girot
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 000 € HT
DEC131826DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie Audon
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 20 000 € HT
DEC131826DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie Audon
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mr Laurent Pagani, DR2, Mr Laurent Girot, IE2
DEC131826DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.