M

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'information aéronautique

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de ses attri butions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services navigation aérienne région parisienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attri butions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations

dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navi gation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives et de celles du bureau SDFI/D

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

de

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

de

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'admi nistration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché principal d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploi tation de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseiller d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attaché d'adminis tration de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régulari sation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régulari sation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de ses attribu tions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'éxecution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exé cution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER

DE LA MER

de

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

assis tante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ranne, attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

de

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administratrice civile hors classe, à

dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attri butions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

conseillère d'administration de l'aviation civile et à civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régulari sation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

administratrice civile hors classe, à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à

M

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

M

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Dans les domaines techniques

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au domaine support

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Lieutenant-colonel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Dans la structure de direction

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. »

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attaché d'administration de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

agent contractuel

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) (en fonctionnement) et 20 000 € (en investissement), conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) (en fonctionnement) et 20 000 € (en investissement), conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes