21 Octobre 2000

JORFTEXT000000767625 (source JORF)

De:	Daniel Morel attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire
Remplace:	M. Gilles Riou
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique des Pays de la Loire

nomination

date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes associée à mi-temps, et affectée à l'École nationale des chartes"

De:	Chapalain (Christine), épouse Nougaret
Objet:	directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes associée à mi-temps, et affectée à l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000767624 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000767623 (source JORF)

De:	Marie-Caroline Bonnet Galzy inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:	M. Christian Rollet
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:	directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:	Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

JORFTEXT000000767622 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000767621 (source JORF)

De:	Tony Lambert contrôleur d'Etat
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »

nomination

JORFTEXT000000767620 (source JORF)

De:	Michel Pinchon contrôleur d'Etat
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé

nomination

JORFTEXT000000767619 (source JORF)

De:	Jacques Meyer contrôleur d'Etat
Objet:	membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin

nomination

JORFTEXT000000767618 (source JORF)

De:	Maubant (Sylvain)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000767618 (source JORF)

De:	Blanc (Christine)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000767617 (source JORF)

De:	Michel Bégon
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de mission de contrôle économique et financier contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="2000-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000767616 (source JORF)

De:	Frédéric Hebert administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à La Poste
Objet:	auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris chargé de mission à la direction du personnel et des relations sociales au titre de la mobilité
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2000-02-01"
duree="deux ans"

détachement

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Paulot haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000767470 (source JORF)

délégation de signature

De:	Debarge (Jean-Daniel) président de l'Union des industries du bois
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 8. Au titre de représentant du Conseil supérieur de la forêt
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Huck (Freddy) secrétaire général de la CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 7. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Brayer (Philippe) président de la Fédération nationale de la propriété agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 6. Au titre de représentant de la propriété agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Rousseau (Bernard) président de France-Nature-Environnement
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 5. Au titre de représentant des associations pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Bellot (Claude) président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 4. Au titre de l'artisanat, et le commerce indépendant de l'alimentation
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Spanghero (Laurent) membre de la CGI et président de la Confédération française des entreprises du bétail et des viandes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Bedier (Jérôme) président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Toulis (François) trésorier de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Scherrer (Victor) président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Paul-Renard (Xavier) vice-président de l'ANIA et président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Mangin (Philippe) président de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Halliot (Guy) président de la commission agriculture de l'ANIA et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 2. Au titre de la transformation des produits agricoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Lucas (François) président de la Coordination rurale, union nationale
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Louail (René) porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Hervieu (Jean-François) président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Guyau (Luc) président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Duval (Jean-Luc) président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Balle (Joseph) président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 1. Au titre de la production agricole
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

De:	Beillouin (Odile) secrétaire générale FGA-CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire à compter de la date de publication du présent arrêté 7. Au titre de représentants des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel

De:	Marie-Line Meaux administratrice civile hors classe
Objet:	chargée de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

JORFTEXT000000584908 (source JORF)

nomination

De:	Serge Morvan
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Eric Delzant
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Isabelle Rueff
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques administratrice civile

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Véronique Thomas
Objet:	au cabinet du ministre Chef du secrétariat particulier

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

president
conseil_administration

De:	Patrice Garnier
Objet:	président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)
Groupe:	Caisse des dépôts-développement (C3D)

JORFTEXT000000584076 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Louis Geraud chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000584069 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Christian Vigouroux directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000584068 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000584024 (source JORF)

De:	d'Electricité de France (SQR) immeuble France, Evry, boulevard de France, BP 128, 91004 Evry Cedex
Objet:	pour l'application des modules d'évaluation de la conformité suivants

date_fin="2002-12-31"

habilitation

JORFTEXT000000402073 (source JORF)

De:	Hennache (Alain) titulaire
Objet:	à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Au titre des responsables d'établissement
Remplace:	M. Raymond (Yves)
Groupe:	Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

nomination

JORFTEXT000000402073 (source JORF)

De:	Bureau (Eric) suppléant
Objet:	à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive Au titre des responsables d'établissement
Remplace:	M. Hennache (Alain)
Groupe:	Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

nomination

JORFTEXT000000402071 (source JORF)

De:	Richard Barbeyron conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Rio de Janeiro
Remplace:	M. Denis Delbourg

consul="Rio de Janeiro"

nomination

De:	Sid Ali Benhafessa contrôleur général de la police nationale
Objet:	membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Thomas Belliard
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école i) élèves
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Julien Dray
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école g) Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Pierre Cardo
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école g) Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Elie Leport directeur départemental de la jeunesse et des sports
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école f) Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Dominique Lapprand colonel de gendarmerie
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école e) Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Bernard Cadiot sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école d) Sur proposition du ministre délégué à la ville
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Roland Maucourant commissaire divisionnaire
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école c) Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Sid Ali Benhafessa contrôleur général de la police nationale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école c) Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Michel Senthille procureur de la République
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école b) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Michel Perdigues directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école b) Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Jean-Paul de Gaudemar directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Christian Souche proviseur
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Thomas Roge délégué à la vie lycéenne
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Jean-Pierre Obin inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Jean-Marc Monteil recteur d'académie
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	José Gracia-Garcia directeur d'école élémentaire
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Yves Goepfert inspecteur de l'éducation nationale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Lilian Garot ouvrier professionnel
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Jean-Claude Fauquette inspecteur d'académie
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Eric Debarbieux enseignant-chercheur
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Marc Couget professeur de collège
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Denis Brejon directeur adjoint d'école élémentaire
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Elisabeth Martin professeure agrégée
Objet:	membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Michèle Leblanc inspectrice de l'éducation nationale
Objet:	membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Monique Korezlioglu personnel de direction
Objet:	membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Irène Carbonnier magistrate, chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Objet:	membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Maëlle Riou
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école i) élèves
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Arlette Viano
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école h) parents d'élèves
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Aline Marone
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école h) parents d'élèves
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Catherine Puig
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école g) Au titre des titulaires de mandats locaux
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Leroy-Hiest médecin de l'éducation nationale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Viviane Salvat directrice d'école maternelle
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Valérie Ramond conseillère principale d'éducation
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Catherine Lang professeure de lycée professionnel
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Michèle Gensbiettel principale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Catherine Delory assistante sociale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Irène Carbonnier magistrate, chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Marylène Cahouet professeure de lycée
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Agnès Ang infirmière de l'éducation nationale
Objet:	membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

nomination

De:	Sonia Henrich inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:	présidente du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:	Comité national de lutte contre la violence à l'école

president

nomination

JORFTEXT000000402069 (source JORF)

De:	Vanina Mouille attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de la région Centre
Remplace:	Mme Geneviève Sornique
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique

nomination

JORFTEXT000000402068 (source JORF)

De:	Goubault-Larrecq (Jean)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2000-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000401264 (source JORF)

De:	Robert-Noël Castellani
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2001-01-25"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000401263 (source JORF)

De:	René Garrec conseiller d'Etat
Objet:	pour exercer son mandat de sénateur, du 15 décembre au 24 décembre 2000 inclus
Groupe:	Conseil d'État

détachement

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Christian Vigouroux
Objet:	au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité Directeur du cabinet

JORFTEXT000000401262 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000401262 (source JORF)

De:	Jean-Louis Geraud
Objet:	au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000401261 (source JORF)

De:	Fabrice Nodé-Langlois journaliste au Figaro
Objet:	membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication
Groupe:	Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

nomination

JORFTEXT000000401260 (source JORF)

De:	Rica (Paul)
Objet:	membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Remplace:	M. Hoguin (Michel)
Groupe:	Conseil national du crédit et du titre

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Jacquier (Michel)
Objet:	membre suppléant du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au titre de personnalité qualifiée
Remplace:	M. Audren (Gilles)
Groupe:	Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

JORFTEXT000000401259 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000401258 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Lhospital ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 1984
Objet:	des cadres

date_debut="1990-06-01"

radiation

JORFTEXT000000401217 (source JORF)

De:	Lescoulie lieutenant de police ; 14 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé le 30 juin 2000 au cours d'un entraînement de cordée
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 6 juillet 2000

legion_honneur
ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000220717 (source JORF)

De:	Michel Piot professeur d'éducation physique et sportive
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2000

inscription

De:	Baux (Elizabeth), épouse Pociello
Objet:	professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 74e section

JORFTEXT000000220716 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000220715 (source JORF)

De:	Dominique Laurent conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-11-15"

réintégration

JORFTEXT000000220714 (source JORF)

De:	Noëlle Tatessian
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite

admission

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Jean Rannou général d'armée aérienne
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000220713 (source JORF)

nomination

date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Michel Hoffmann conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000220712 (source JORF)

radiation

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernard de Gouttes directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Paulot directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis Nadal inspecteur général des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Merand chef du service central de prévention de la corruption au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	René Eladari délégué général au programme pluriannuel d'équipement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Charpenel directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Viallet directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Danielle Raingeard de La Blétière directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Perdriolle directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature