Tribunal d'instance de Castres


De: Delphine LABORDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000039668285(source JORF)
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joëlle CASTELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: SAINT LOUP (Line)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
Remplace:Mme TRANIER (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Castres
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000022036268(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Joëlle Castelle
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Tranier (Claudine), épouse Petit
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
Remplace:Mme Roth (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Castres
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000586380(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Roth (Annie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castres
Remplace:Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
Groupe:
Tribunal d'instance de Castres
date_debut="2001-01-08"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000586380(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Roth (Annie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Tribunal d'instance de Castres
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000204847(source JORF)
nomination
21 Juin 200021/06/2000
De: Combes (Bruno)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.