JORFTEXT000049210759


De: Xavier PUEL
président du tribunal judiciaire de Lille
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Maud PARMENTIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion LIEVRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Franck GRAVIOU
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion BENSLIMANE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Anne-Barbara WURTZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Stéphanie RABAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000049210759(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.