(rapport remis au Président de la République le 11 décembre 2003)

le mandat de trois ans confié au Haut Conseil à l'intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature

est consacré

médiateur de la République. Chevalier du 8 juin 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

Médiateur de la République

président de la commission instituée par le présent décret

Médiateur de la République

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)

pour la durée de leur mandat

Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du e de l'article 2 du même décret

pour la durée de son mandat

maire d'Epernay (Marne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c) Au titre des représentants des communes

Titulaires

Médiateur de la République

député européen, maire d'Epernay

membres de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture les personnalités désignées par le Gouvernement dont la liste suit, ainsi qu'il est

susvisé

maire d'Epernay (Marne)

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

c)

Sur proposition de l'Association des maires de France

au titre des représentants des communes

Titulaires

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

maire d'Epernay

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

ancien ministre, maire d'Epernay; 38 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme

26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

député-maire d'Epernay

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre d'élus locaux

député-maire d'Epernay (Marne)

membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du

modifié

député-maire d'Epernay (Marne)

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du

modifié

député

membres de la délégation française

Les parlementaires suivants