Carla Deveille-Fontinha

Autre nom possible de la personne recherchée:
Carla Fontinha
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA Carla
de
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000052239734(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202514/09/2025
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000052153452(source JORF)
nomination
29 Août 202529/08/2025
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Sous-direction du droit de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047017451(source JORF)
détachement
21 Janvier 202321/01/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046691300(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Carla Deveille-Fontinha
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2015-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030478323(source JORF)
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Deveille-Fontinha (Carla)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011