Catherine Herve

Autre nom possible de la personne recherchée:

Catherine Guichet Catherine Martin Catherine Déroche Catherine Gilbert Catherine Hervé-Commereuc

De:	Catherine HERVE épouse BEYNE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000048111399 (source JORF)

désignation

28 Septembre 2023 28/09/2023

De:	HERVE Catherine
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2017-07-01"

JORFTEXT000034604739 (source JORF)

promotion

07 Mai 2017 07/05/2017

De:	HERVE Catherine
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2017

DEVK1634837A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	HERVE (Catherine)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

date_fin="2020-06-08"

JORFTEXT000033172898 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2016 02/10/2016

De:	HERVE Catherine
Objet:	membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:	Santé compétentes pour les sages-femmes

JORFTEXT000031705899 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2015 29/12/2015

De:	HERVE (Catherine)
Objet:	membres de la commission centrale des appareils à pression membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

date_fin="2019-06-19"

DEVP1416167A (source BODD)

nomination

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	HERVE (Catherine)
Objet:	membres de la Commission centrale des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	M. DI RIENZO (Aurélien)
Groupe:	Commission centrale des appareils à pression

JORFTEXT000027066102 (source JORF)

nomination

15 Février 2013 15/02/2013

De:	Hervé, née Cendrier (Catherine, Françoise) meilleure ouvrière de France, dentelle aux fuseaux ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000021262349 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2009 15/11/2009

De:	HERVE (Catherine)
Objet:	dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2009-07-01"

JORFTEXT000020900597 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2009 25/07/2009

De:	Catherine Hervé, épouse Gilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Catherine Hervé, épouse Gilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon