Chantal Millancourt

De: Chantal Millancourt
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018886920(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Chantal Millancourt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200629/11/2006
De: Chantal Millancourt
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000457720(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Chantal Millancourt
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Chantal Millancourt
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632011(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Chantal Millancourt
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629673(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Chantal Millancourt
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000804267(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Millancourt (Chantal)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2004 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
JORFTEXT000000600980(source JORF)
promotion
03 Février 200403/02/2004
De: Millancourt (Chantal)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal et classés au 1er échelon les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
aux dates ci-dessous
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000600944(source JORF)
promotion
03 Février 200403/02/2004
De: Millancourt (Chantal)
chef de section à la direction de l'administration générale et de l'équipement ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Millancourt (Chantal)
attachée d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
par voie du tour extérieur
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000768662(source JORF)
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Millancourt (Chantal)
attaché d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le
1er janvier 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
au grade d'attaché
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000745718(source JORF)
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Millancourt (Chantal)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice
au titre de l'année 1993, les attachés d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000180823(source JORF)
inscription
10 Août 199310/08/1993