sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire

membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléant

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux

sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), suppléante

membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

à compter de la publication du présent arrêté

a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

vice-président de la commission mentionnée ci-dessus

présidente de la commission mentionnée ci-dessus

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

9°

pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

7°

représentants de la presse médicale

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

4°

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

3°

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

1°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

9°

pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

8°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de visite médicale

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

7°

représentants de la presse médicale

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

5°

représentants d'organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

4°

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

Membre suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

b) Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

8°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de visite médicale

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

3°

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

9°

pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier

b) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

9°

pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier

a) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

7°

représentants de la presse médicale

b) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

7°

représentants de la presse médicale

a) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

b) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

a) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

5°

représentants d'organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

4°

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

b) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

4°

représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques

a) Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

1°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10°

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de médicaments

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

membre du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

représentant de la Confédération française démocratique du travail

liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministres de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de attributions du bureau du budget

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

directeur des services pénitentiaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain

conservateur du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des applications statistiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

conseiller d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attaché d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

conseiller d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

attachés principaux d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

attaché d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

attaché principal d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

agents contractuels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

dans la limite de ses attributions

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

chargée d'études documentaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la documentation

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

attachée principale d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait, et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

greffière en chef, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée d'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des ressources informatiques

sous-préfet

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer)

administrateur civil

au titre de la mobilité statutaire

Elle

en ce qui concerne les employeurs

Elle

en ce qui concerne les employeurs

directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

chef du bureau ressources humaines au secrétariat général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

directeur, adjoint au secrétaire général

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membre titulaire

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En deuxième année du cycle

élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En première année du cycle

chef adjointe du cabinet du ministre

conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Tirana

consule générale de France à Beyrouth

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze, à Tulle

contrôleuse principale du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'agence régionale d'hospitalisation de la Guadeloupe

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable intérimaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie

membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger

membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger

membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger

conseiller des affaires étrangères hors classe

haut fonctionnaire de défense auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)

sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

chef du bureau ressources humaines au secrétariat général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

directeur, adjoint au secrétaire général

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membre titulaire

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction financière

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des marchés et du service public

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

membre du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Réussite éducative de l'agglomération grenobloise

sous-préfète

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer)

administratrice civile

au titre de la mobilité statutaire