à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

le

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

à compter des dates

ambassadeur en mission chargé du co-développement ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali

au cabinet du ministre

Chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères

chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chargé de mission pour la francophonie, directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 1995

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la francophonie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué à la francophonie

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères