membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre chargé des affaires sociales

membres titulaires

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention. »

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

adjoint au sous sous-directeur

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

adjoint au sous sous-directeur

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentants du ministre chargé des affaires sociales

membres titulaires

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

I. - Section des lettres

Groupe sciences sociales (B/L)

ancien huissier de justice

Saint-Just-en-Chaussée (Oise)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Clément et Dominique Dherbecourt, huissiers de justice associés