membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

directrice dans un groupe de pneumatiques ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du redressement productif

Au grade de chevalier

administratrice civile, directrice dans un groupe industriel ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et du Plan

Conseillers techniques

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du Plan et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

48

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget

ministère de l'économie et des finances ; ministère du buget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

auprès d'Usinor-Sacilor

directeur adjoint attaché au directeur des affaires financières

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère du budget