Claude Gatignol

De:	Gatignol (Claude, Lucien, Marie) ancien député et ancien conseiller général de la Manche, ancien vétérinaire ; 53 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028416190 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Claude GATIGNOL suppléant
Objet:	membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:	Haut Conseil des biotechnologies Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JORFTEXT000020568628 (source JORF)

nomination

03 Mai 2009 03/05/2009

De:	Gatignol (Claude) député de la Manche
Objet:	le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

JORFTEXT000019079511 (source JORF)

conférés

28 Juin 2008 28/06/2008

De:	Claude Gatignol
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège 1 élus Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000018979810 (source JORF)

nomination

13 Juin 2008 13/06/2008

De:	Gatignol (Claude) député de la Manche
Objet:	à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2007-2008
Groupe:	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

JORFTEXT000018251329 (source JORF)

admission

11 Mars 2008 11/03/2008

De:	Claude Gatignol député
Objet:	membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire 1° parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:	Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

JORFTEXT000018194522 (source JORF)

nomination

29 Février 2008 29/02/2008

De:	Claude Gatignol titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège 1 élus Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

duree="trois ans"

JORFTEXT000000444139 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2004 12/10/2004

De:	Gatignol (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande Au titre du premier collège élus de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Marleix (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

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nomination

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Gatignol (Claude) député
Objet:	pour 1997 membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:	Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

JORFTEXT000000198895 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1997 14/01/1997

De:	Claude Gatignol député
Objet:	pour 1996 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:	Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

JORFTEXT000000556868 (source JORF)

nomination

03 Janvier 1996 03/01/1996

De:	Claude Gatignol député
Objet:	pour 1995 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:	Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

JORFTEXT000000531947 (source JORF)

nomination

31 Décembre 1994 31/12/1994

De:	Claude Gatignol député
Objet:	pour 1994 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:	Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

JORFTEXT000000180140 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1994 01/01/1994