Danielle Bellot

De: Danielle BELLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Bellot (Danielle, Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Danielle Bellot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Bellot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Quenson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Bellot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Bellot
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
maître de conférences
Remplace:M. Valere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991