conseillère à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

conseillère

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Guerrini

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Conseillers