Elise Malland

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De: Élise MALLAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elise MALLAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-09-16"
date_fin="2025-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000050055661(source JORF)
disponibilité
28 Juillet 202428/07/2024
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Elise MALLAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Elise Malland
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-10-16"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035389636(source JORF)
disponibilité
09 Août 201709/08/2017
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Malland (Elise)
juge (Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise Malland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Malland (Elise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Elise Malland
deuxième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782978(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Malland (Elise)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Malland (Elise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

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