Elsa Pascal - JORFSearch

Elsa Pascal

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"

JORFTEXT000053593734 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2026 28/02/2026

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000052067221 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2025 10/08/2025

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000051520864 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2025 26/04/2025

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000049964519 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2024 14/07/2024

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000048079322 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2023 16/09/2023

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046447003 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000046264063 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000045159400 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2022 12/02/2022

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000044033377 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2021 10/09/2021

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

JORFTEXT000042344056 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2020 19/09/2020

De:	Pascal (Elsa)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

JORFTEXT000021003370 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Pascal (Elsa)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2008-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000020021588 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	PASCAL (Elsa, Stéphanie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 23 juin 2008
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000019502285 (source JORF)

admissibilite

20 Septembre 2008 20/09/2008

De:	Pascal (Elsa, Stéphanie)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 25 juin 2007
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000469533 (source JORF)

admissibilite

27 Septembre 2007 27/09/2007