François Barra - JORFSearch

François Barra

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	l'effet de certifier le service fait au nom du Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives à la mission ou au département dont ils relèvent"

JORFTEXT000034734800 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2017 17/05/2017

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	l'effet de certifier le service fait, au nom du Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre, des dépenses relatives au département dont ils relèvent"

JORFTEXT000031359845 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000029405489 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2014 27/08/2014

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000028905426 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000028106574 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000027943430 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000027114751 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2013 28/02/2013

De:	François Barra chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives et tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement pour les dépenses qui leur incombent
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000026382406 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2012 19/09/2012

De:	François Barra chef d'études, responsable de la mission du contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recette et autres pièces comptables du budget annexe de la Documentation française
Groupe:	21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

JORFTEXT000000275770 (source JORF)

habilitation

05 Janvier 2007 05/01/2007

De:	Barra (François, Jean, Yves) chef d'études, responsable d'une mission à la Documentation française ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	François Barra chef d'études, responsable de la mission de contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	5 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

JORFTEXT000000819615 (source JORF)

habilitation

07 Mai 2006 07/05/2006

De:	François Barra chargé de mission affecté à la mission du contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recette et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

JORFTEXT000000449442 (source JORF)

habilitation

04 Août 2005 04/08/2005

De:	François Barra chef d'études, chargé de mission affecté à la mission du contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	1er juin 2005 portant délégation de signature

JORFTEXT000000629653 (source JORF)

habilitation

02 Juin 2005 02/06/2005

De:	François Barra chef d'études, chargé de mission affecté à la mission du contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	15 mars 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000781540 (source JORF)

habilitation

16 Mars 2004 16/03/2004

De:	François Barra chef d'études, chargé de mission affecté à la mission du contrôle de gestion
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	28 février 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797436 (source JORF)

habilitation

29 Février 2004 29/02/2004

De:	François Barra chef d'études, responsable du département des affaires financières
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	17 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000420997 (source JORF)

habilitation

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	François Barra chargé d'études documentaires
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	14 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000413050 (source JORF)

habilitation

15 Mai 2002 15/05/2002

De:	François Barra chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:	28 septembre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000773851 (source JORF)

habilitation

30 Septembre 2001 30/09/2001

De:	François Barra chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:	26 avril 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000769978 (source JORF)

habilitation

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	François Barra documentaliste de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	chargé d'études de 2e classe, 11e échelon, et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1993-01-01"

JORFTEXT000000727122 (source JORF)

nomination

12 Mai 1993 12/05/1993

De:	François Barra
Objet:	sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1993 en vue d'une nomination chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000727122 (source JORF)

inscription

12 Mai 1993 12/05/1993

De:	Barra (François) documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	à la 1re classe
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000354954 (source JORF)

promotion

04 Septembre 1991 04/09/1991

De:	Barra (François) 2
Objet:	au titre de l'année 1990 à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) 1
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000354953 (source JORF)

promotion

04 Septembre 1991 04/09/1991