Françoise Montelimard


De: Françoise Montelimard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Françoise Montelimard
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Chalumeau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Montelimard
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Montelimard (Françoise)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Françoise Montelimard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Montelimard
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.