à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

Mme Borra

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la cour (poste créé)

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Maynial

conseiller à la cour d'appel de Paris ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier