Franck Lévêque

De: Franck LEVEQUE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Etat
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050455115(source JORF)
réintégration
06 Novembre 202406/11/2024
De: LEVEQUE Franck
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Franck LEVEQUE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
JORFTEXT000041601531(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
commissaire_gouvernement
boe_20190005_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
commissaire_gouvernement
boe_20190005_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
commissaire_gouvernement
boe_20190005_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Franck Lévêque
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Remplace:M. Philippe Riquer
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
commissaire_gouvernement
boe_20190005_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Lévêque
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
Fait le
27 octobre 2011
date_debut="2011-12-01"
IOCJ1122574S(source BOMI)
promotion
23 Juillet 201223/07/2012
De: Franck LEVEQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Rhône
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000025586851(source JORF)
promotion
29 Mars 201229/03/2012
De: Franck Lévèque
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Franck Lévèque
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Franck LEVEQUE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Franck LEVEQUE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Lévêque Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2010
Brigade de recherches de Château-Chinon (58)
IOCJ1114530S(source BOMI)
prime
30 Avril 201130/04/2011
De: Lévêque (Franck)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du bureau BP-1B à la direction générale des finances publiques (cycle 2011, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023894365(source JORF)
réintégration
22 Avril 201122/04/2011
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Franck Lévèque
chef des services du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Franck Lévèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Franck Lévèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Franck Levèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Franck Levèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Franck Levèque
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019066703(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008