Gonzague de Chantérac


De: Gonzague de CHANTERAC
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gonzague de CHANTÉRAC
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050343300(source JORF)
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gonzague de CHANTÉRAC
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050343014(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202415/10/2024
De: Gonzague de CHANTERAC
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050174596(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Gonzague de CHANTERAC
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699405(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Gonzague de CHANTERAC
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060767(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: de Chantérac (Gonzague)
collaborateur parlementaire
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000028170020(source JORF)
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: de Chantérac (Gonzague)
collaborateur parlementaire
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000028114890(source JORF)
admission
26 Octobre 201326/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.