membre du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
membres du Conseil national du développement durable
3
représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées
conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets