agent titulaire ou contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser au CNRS, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'IDV Ainsi, lors d'un recrutement par le CNRS, il convient de vérifier au moment de la nomination, s'il s'agit d'un fonctionnaire, ou de l'établissement du contrat, s'il s'agit d'un contractuel, que n'ont pas précédemment bénéficié du versement d'une IDV 8 EO Avr. 2019 / p.41 VI. REGIME SOCIAL ET FISCAL DE L'IDV L'IDV est soumise à l‘ensemble des cotisations pour les agents contractuels. Pour les fonctionnaires, l'IDV est soumise à CSG, CROS et RAFP. Par ailleurs, il convient de préciser que cette indemnité est imposable en totalité pour les fonctionnaires comme pour les agents contractuels Le directeur des ressources hum ines | 
