Isabelle Orvain

De:	Isabelle Orvain
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 21 juillet 2012 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025838873 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Isabelle Orvain conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Isabelle Orvain vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Isabelle Orvain vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000810711 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Isabelle Orvain première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Isabelle Orvain juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000226019 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Orvain (Isabelle) premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000740252 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Orvain (Isabelle) premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:	membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000735853 (source JORF)

nomination

02 Août 1995 02/08/1995

De:	Orvain (Isabelle) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Orvain (Isabelle) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Isabelle Orvain juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Orvain (Isabelle)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice au titre du collège des experts Membre suppléant (1er)
Remplace:	M. Baranger (Thierry)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

JORFTEXT000000717711 (source JORF)

nomination

21 Février 1991 21/02/1991