Jacques Barrau

De: Jacques Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2001-06-12"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219540(source JORF)
admission
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jacques Barrau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000220457(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1998-01-01"
date_fin="1998-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000753548(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000171987(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000368692(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jacques Barrau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Tailhan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992