28 Janvier 1999


De: Rambaud (François)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
suppleant
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chappelet (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
suppleant
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bastianelli (Jean-Paul)
inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
suppleant
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Alban (Edith)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
suppleant
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Paul (Stéphane)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Laroche (Jean-Pierre)
agent comptable de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gugenheim (Caroline)
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Paris
Objet:
membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tricoire (Serge)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
Groupe:
Jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière
president
JORFTEXT000000759025(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Verriele (Fabrice)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Verin (Laurent)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Selleret (François, Xavier)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sarris (Alexandre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sabouret (Cédric)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sabah (Philippe)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Rio (Pascal)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Quillet (Jean-Paul)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Petitgirard (Thierry)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Machon (Luc, Olivier)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Limouzy (Frédéric)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Leloup (Sébastien)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Khennouf (Mustapha)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gottsmann (Julien)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Girard (Rony)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gebel (Thierry)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Galy (Mickaël)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Fritsch (Alexandre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Fillaut (Thierry)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Figlarek (Christophe)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Clair (Eric)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chatelain (Alexandre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Braillon (Vincent)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Best (Pierre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Benard (Pascal)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bellon (Pascal)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Barthes (Denis)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Aury (Pierre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Aubert (Alexandre)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Toussaint (Estelle)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Robinel (Viviane)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Robin (Véronique)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Rivet (Sabine)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Plan (Estelle)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Petitjeans (Odile)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Minot (Corinne)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Michaelli (Laétitia)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Matheron (Geneviève)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lesage (Agnès)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Laverny (Anne)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lascols (Sidonie)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Kerneis (Josette)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Giraud (Séverine)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gasser (Valérie)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Drevon (Eve)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Di Natale (Yolande)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
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nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Depinay (Michelle)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Courreges (Cécile)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
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nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Courreges (Anne)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosson (Céline)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosialls (Pascale)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Collombet (Frédérique)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Charmet (Lise)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chalet-Marill (Cécile)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cadiou (Emmanuelle)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Brossard (Muriel)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bonnet (Marie)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Billard (Valérie)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Badonnel (Anne)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Achour (Pascale)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Vialle (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Servanton (Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Pons (Clément)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Noppe (Arthur)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Menard (René)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marvillet (Patrice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Mailly (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Leonce (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Scaon (Gaël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Mettais (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Couster (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jaubourg (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jaehn (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Huguet (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Goubard (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gottardi (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Garot (Stéphan)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Florid (Pierre-Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Etesse (Yvon)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dourmap (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dallest (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cazottes (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boirin (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Besse (Gilbert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Beguier (Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Beaghe (Renaud)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Babylon (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Aval (Gérard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Arroyo (Georges)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Appel (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Alexandre (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lorre (Jacqueline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Israël (Anne-Michèle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000758946(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Delemotte (François)
inspecteur du travail, affecté au bureau de l'inspection générale du travail des transports, à Paris-La Défense
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000758945(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Pouderoux (Jean)
délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chauvat (Daniel)
circonscription militaire de défense de Lille, direction du génie
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Baraille (Dominique)
circonscription militaire de défense de Limoges, état-major
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lefebvre, née Rudynski (Mireille)
circonscription militaire de défense de Lille, commandement de la force d'action terrestre
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Herens (Annick)
direction de l'administration générale, Paris
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Briand, née Barralon (Véronique)
circonscription militaire de défense de Lyon, état-major
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000758944(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Surel (François)
chef de service administratif de 2e classe, délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol de Brétigny
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1995
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000758943(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Causse (Florence)
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre, en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-10-03"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758942(source JORF)
intégration
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gilbert Elkaïm
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Regnier
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000758941(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sudre (Jean)
Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758939(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sudre (Jean)
Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758939(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Champagne (Guy)
université Paris-VI
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1999-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758939(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Préaux (Charles)
université de Bretagne-Sud
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés
date_debut="1998-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000758939(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Vistel (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Franc
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000758938(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Legrand (François)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Altenbach (André)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Krieger-Bour (Claudine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Favre (Chantal)
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Vouaux (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Noris (Jacques)
vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Kato (Fernand)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Clerc (Olivier)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bertrand (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Munch (Elisabeth)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guiot-Mlynarczyk (Sandrine)
juge d'instruction au tribunal de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bresch (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bertrand (Dominique), épouse Lehn
première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Wachter (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tribout (Christian)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Menay (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Hahn (Alain)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Creton (Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Corti (Guy)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Buzon (Bertrand)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bangratz (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Talhouarn (Marie-Aude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Fabre (Cécile)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Vaillant (Dominique)
attachée d'administration centrale, 6e échelon (IB 542), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (IB 572-IM 480)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 4 jours
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000758846(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Duchamp (René)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Prades
Groupe:
Sous-préfecture - Prades
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000000575093(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jaspard (Hubert)
attaché de direction au centre hospitalier d'Epernay
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Mehun-sur-Yèvre, à Henrichemont
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dubois (Michel)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local du Palais
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Rubinelli (Denis)
attaché de direction au centre hospitalier de Langres
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Maillet (Jean)
directeur de la maison de retraite de Faulx
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Raon-l'Etape
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Larmitou (Jean-Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Nogaro
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dadon (Charles)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local d'Alise-Sainte-Reine
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bardou (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Rouen
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Crest
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gonzalvo (David)
attaché de direction au centre hospitalier de Seclin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Syndicat interhospitalier Castelsarrazin-Moissac
Groupe:
Syndicat interhospitalier Castelsarrazin-Moissac
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tisserant (Jean-Louis)
directeur du centre hospitalier de Champagnole
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Maes (Etienne)
attaché de direction au centre hospitalier du Pays-de-Montreuil, à Montreuil-sur-Mer
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille
Groupe:
Établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Devauchelle (Philippe)
attaché de direction au centre hospitalier du Raincy
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Antony
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Terras (Frédéric)
attaché de direction au centre hospitalier du Gers, à Auch
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé E.-Toulouse, à Marseille
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Sorin (Thierry)
attaché de direction au centre hospitalier de Landerneau
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Courcier (Philippe)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Dunkerque (chargé de fonction)
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Djamakorzian (Eric)
attaché de direction au centre hospitalier de Montbard
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Dijon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Raymond (Francis)
attaché de direction au centre hospitalier de Mazamet
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guillois (Louis)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Grenoble
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Rambouillet
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Faucher (Gilles)
attaché de direction au centre hospitalier de Vauclaire, à Montpon-Menestérol
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Libourne
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Louarn (Jacques)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Bel-Air, à Charleville-Mézières
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Landerneau
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Donadille (Laurent)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gonesse
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Trégouët (Louis)
attachée de direction à l'hôpital local de Josselin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Châteaubriant
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Manceau (Daniel)
directeur des hôpitaux locaux de Magnac-Laval, Bellac et Le Dorat
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Hôpital intercommunal du Haut-Limousin
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Tynevez (Michel)
chargé des fonctions de directeur dudit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Vouziers
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guyon (Claude)
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Langres
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Reyes (Lazare)
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 2e classe
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boudet (Guy)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 2e classe
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boisson (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Dury
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boullay (Dominique)
directeur adjoint au centre hospitalier de Troyes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lefebvre (Thierry)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Nantes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional de Poitiers
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chevreau (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Claude, Basse-Terre
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Valence
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Killian (Jean-Marc)
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Pontoise
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Peyrat (Robert)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Montpellier
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Strauss (Wilfrid)
directeur adjoint au centre hospitalier de Verdun
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Douarnenez
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Muller (Olivier)
directeur du centre hospitalier de Pfastatt
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Colmar
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Toussaint (Roland)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Cayenne
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Begin (Michel)
directeur du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Alençon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Coquema (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Loudun
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier Henri-Laborit, à Poitiers
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Noel (Joël)
directeur du centre hospitalier Lommelet à Saint-André-lez-Lille
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Etablissement public de santé de Saint-André-lez-Lille
Groupe:
Établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Juteau (Yves)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bedex (Gérard)
directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé d'Erstein
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Verret (Alain)
directeur de service central au centre hospitalier régional de Nantes
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Nevers
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Brehier (Miguel)
directeur du centre hospitalier du Gers, à Auch
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Dunkerque
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Abonnel (Christian)
directeur de service central au centre hospitalier de Sud-Réunion
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul-de-la-Réunion
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Ruck (Jean-Claude)
directeur de service central au centre hospitalier spécialisé de Brumath
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier spécialisé de Lorquin
Groupe:
Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Couny (Serge)
directeur de service central au centre hospitalier de Chartres
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier de Beauvais
Groupe:
Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Linares (Emile)
directeur adjoint au centre hospitalier de Cholet
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cayzac (Daniel)
directeur de service central au centre hospitalier de Mâcon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Halimi (Gilles)
directeur de 2e classe audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Marseille
Groupe:
Direction de 1re classe
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Ceresole (Sophie)
attachée de direction au centre hospitalier d'Evreux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gatellier (Murielle)
attachée de direction au centre hospitalier du Gers, à Auch
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé Valvert, à Marseille
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Renier (Martine)
attachée de direction au centre hospitalier de Dunkerque
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Courcier (Fabienne)
attachée de direction au centre hospitalier de Maubeuge
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Lamer (Marie-Thérèse)
directrice de l'hôpital local de Savenay
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier du Loroux-Bottereau
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lecoustre (Sylvie)
attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Vitré
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Fol-Jaspard (Gaëlle)
attachée de direction à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Vierzon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Villaron (Michèle)
directrice de la maison de retraite de Thoard
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Sisteron
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Delmas (Claire)
attachée de direction au centre hospitalier régional de Nîmes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Montélimar
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Petit (Sylvie)
attachée de direction au centre hospitalier de Nemours
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Melun
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guillermain (Martine)
directrice du centre hospitalier de La Mure-d'Isère
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Manosque
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Castera (Hélène)
attachée de direction au centre hospitalier régional d'Amiens
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Gonesse
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Quenum (Isabelle)
attachée de direction au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Douai
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Martinelli (Christine)
attachée de direction aux hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Annecy
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Scandella (Anne)
attachée de direction au centre hospitalier de Magny-en-Vexin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boulharouf (Nadia)
attachée de direction au centre hospitalier régional de Lille
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Pacreau-Ledain (Elisabeth)
directrice adjointe au centre hospitalier d'Orsay
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Sèvres
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Ceugnart (Marie-Thérèse)
directrice adjointe au centre hospitalier de Dole
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre de long séjour de Besançon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Rigaut (Marianne)
directrice adjointe au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Direction de 2e classe
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lemaire (Maryse)
directrice adjointe au centre hospitalier d'Evreux
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé Les Murets, à La Queue-en-Brie
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Campoy (Agnès)
directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nice
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier général de Grasse
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Forestier (Jeanine)
attachée de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Thiers
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Faisandier (Marie-Laure)
directrice adjointe au centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chinon
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Merel (Olivia)
directrice adjointe au centre hospitalier de Meaux
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Groupe:
Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics
JORFTEXT000000575092(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lecuivre (Yvan)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000574952(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lecuivre (Yvan)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000574952(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lecuivre (Yvan)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000574952(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Fraisse (Geneviève)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000574952(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Renaud Nattiez
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Simon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Triolaire (Gérard)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000574395(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile affectée au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de la mobilité
date_debut="1998-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574394(source JORF)
affectation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Agier (Monique)
adjointe au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000574393(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Meddah (Nacer)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000574393(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Tixeront (Dominique)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerrannée
Par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000574393(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité, et, à ce titre, mis à disposition de la Commission européenne
expert national détaché
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000574392(source JORF)
détachement
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Vareille
Objet:
sous-directeur des professions de santé
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Yves Coquin
Docteur
Objet:
sous-directeur de la veille sanitaire
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Alice Slonimski
Objet:
sous-directrice de la pharmacie
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boureau (Jean-Guy)
agent contractuel de catégorie A à l'Inventaire forestier national
Objet:
par intégration dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
au grade de classe normale
date_debut="1998-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000392764(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Cocguic (Jean)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller commercial
adjoint auprès du délégué permanent de la France près l'Organisation mondiale du commerce à Genève
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Organisation mondiale du commerce
date_debut="1998-08-26"
JORFTEXT000000392763(source JORF)
détachement
28 Janvier 199928/01/1999
De: François de Singly
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Claude Thelot
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Philippe Richert
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jean-Jacques Dupeyroux
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Olivier Duhamel
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Nicole du Roy
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jacqueline Victor
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marie-Claude Vayssade
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Annie Thomas
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Christiane Taubira-Delannon
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Merija Surduts
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Aïssatou Sissoko
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Régine Saint-Criq
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marie-Cécile Renoux
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Danièle Pourtaud
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marie-Claude Petit
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Michelle Perrot
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Nelly Olin
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Janine Mossuz-Lavau
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Catherine Lamour
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Muguette Jacquaint
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dominique Gillot
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Annie Gauvin
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Nicole Feidt
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marie-Françoise Clergeau
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Catherine Barbaroux
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Roselyne Bachelot
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marie-Hélène Aubert
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Nicole Ameline
Objet:
membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000392762(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lannou (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
rapporteur auprès de la Cour des comptes
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Cour des comptes
date_debut="1999-03-01"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000392627(source JORF)
réintégration
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Vareille
Objet:
sous-directeur des professions de santé
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Yves Coquin
Docteur
Objet:
sous-directeur de la veille sanitaire
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice de la santé des populations
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Alice Slonimski
Objet:
sous-directrice de la pharmacie
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dutronc (Philippe)
chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Lecuivre (Yvan)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000209649(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de droits des femmes
Membre titulaire
Remplace:Mme Fraisse (Geneviève)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000209649(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: De Gaillande (Hervé)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Côte-d'Or, à Dijon
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000209474(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: André (Gérard)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aube - Haute-Marne, à Troyes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000209473(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Veyrat (Pierre)
service technique des travaux immobiliers et maritimes, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Regolle (Pierre)
direction du commissariat de l'armée de terre, Lille
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Martel-Thoumian (Joël)
hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lannuzel (Laurent)
direction des programmes des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Jestin (Jean-Louis)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Hamelin (Serge)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gérin (Jean-Marc)
état-major 7e division blindée, circonscription militaire de défense, Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Grédat (Jack)
service des programmes d'armement terrestre, Bourges
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gayard (Roger)
service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Rochefort
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gasan (Jean-Claude)
établissement du matériel, Gresswiller
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Galliou (Yvon)
service technique des transmissions et d'infrastructure de la marine, Paris
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Fondecave (Gilbert)
groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cougoulat (Hervé)
établissement du matériel, Saint-Egrève
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chaumien (Alain)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chabroux (Christian)
direction du commissariat de l'armée de terre, Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cano (Jean-Yves)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bonneau (Roland)
lycée militaire, Aix-en-Provence
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Barilley (Jacques)
état-major région militaire de défense Nord-Est, circonscription militaire de défense, Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Baquey (Alain)
base aérienne 106, Mérignac
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lamy (Josiane)
épouse Muraille, centre de traitement de l'information, Bordeaux
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1998
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000209472(source JORF)
inscription
28 Janvier 199928/01/1999
De: Testud (Thérèse)
attachée de service administratif, Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1997
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe
JORFTEXT000000209471(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Roth (Patrick)
circonscription militaire de défense de Bordeaux, état-major
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000209470(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Peri (Dany)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales de Toulon
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000209470(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lassale, née Chanoz (Mireille)
circonscription militaire de défense de Marseille, état-major
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000209470(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boulard (Nathalie)
direction centrale du service de santé des armées, Saint-Mandé
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 1re classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 1re classe
JORFTEXT000000209470(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: de Galard (Laurent)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1997-09-08"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209469(source JORF)
détachement
28 Janvier 199928/01/1999
De: Chapot (Frédéric)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique
Remplace:M. Salamito (Jean-Marie)
Groupe:
Commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique
JORFTEXT000000209468(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Winock (Michel)
professeur à l'Institut d'études politiques (Paris), pour le groupe technique disciplinaire d'histoire-géographie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Viala (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-III, pour le groupe technique disciplinaire de français-latin-grec
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Treiner (Jacques)
professeur des universités à l'université Paris-VI, pour le groupe technique disciplinaire de physique-chimie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Renaut (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-IV, pour le groupe technique disciplinaire de philosophie
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Klein (Gilles)
maître de conférences à l'université Toulouse-III, pour le groupe technique disciplinaire d'éducation physique et sportive
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guin (Jacques)
professeur des universités à l'université Montpellier-I, pour le groupe technique disciplinaire de sciences économiques et sociales, éducation civique
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Duchet (Jean-Louis)
maître de conférences à l'université de Poitiers, pour le groupe technique disciplinaire de langues vivantes
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Boucaut (Jean-Claude)
professeur des universités à l'université Paris-VI, pour le groupe technique disciplinaire de sciences de la vie et de la Terre
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Baqué (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-I, pour le groupe technique disciplinaire des arts
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Robert (Claudine)
professeur des universités à l'université Grenoble-I, pour le groupe technique disciplinaire de mathématiques
Objet:
présidents des groupes techniques disciplinaires
president
JORFTEXT000000209467(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Thouvenot (Baudoin)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Leurent (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Géron (Olivier)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Geraut-Vincent (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bibal-Sery (Dominique)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Rispe (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guiguesson (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Croissant (Gilles)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bianconi (Jean)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Desvergnes, épouse Dos Reis (Dominique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gillot (Dominique)
Objet:
rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000000209465(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Naneix (Catherine)
attachée d'administration centrale, 6e échelon (IB 542), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon (IB 572-IM 480)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 3 mois 6 jours (compte tenu de l'attribution de 2 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre de l'année 1997)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209464(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Lecointe
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431)
Objet:
au 2e échelon de sa classe (IB 572-IM 480)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-05-07"
JORFTEXT000000209463(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lecointe (Sophie)
attachée d'administration centrale, 5e échelon (IB 500), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (IB 504-IM 431)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 7 mois 24 jours (compte tenu de l'attribution de 3 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre des années 1996 et 1997)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209463(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
attaché d'administration centrale, 8e échelon (IB 625), des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon (IB 660-IM 548)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 6 jours (compte tenu de l'attribution de 1 mois 15 jours de réduction d'ancienneté de services
au titre de l'année 1997)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000209462(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Cosnard (Philippe)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000209460(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Naneix (Catherine)
attachés d'administration centrale
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000209460(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Lecointe (Sophie)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000209460(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999
De: Le Vaillant (Dominique)
(détachée)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1998
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000209460(source JORF)
promotion
28 Janvier 199928/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.