Jacques Rigaudiat

De: Jacques Rigaudiat
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Patrick Devaux
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000033927995(source JORF)
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Rigaudiat (Jacques, Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (5e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000812006(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Cour des comptes
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Rigaudiat (Jacques)
université Paris-I
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376654(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000742387(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rigaudiat (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000346603(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000536010(source JORF)
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacques Rigaudiat
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000170874(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199124/01/1991
De: Jacques Rigaudiat
conseiller technique
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159566(source JORF)
nomination
14 Juin 199014/06/1990