Janine Kister


Autre nom possible de la personne recherchée:
Janine Husson
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021725158(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201023/01/2010
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021026608(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020792804(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200926/06/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617291(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020560612(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200929/04/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020210686(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200904/02/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019800311(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200826/11/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457228(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019237622(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200824/07/2008
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018778184(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leurs bureaux
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000270413(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale, chef du bureau des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de leur bureau
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808305(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Janine Kister
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000623432(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Janine Kister
chef de greffe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000404893(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Janine Kister
greffière en chef
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
greffière en chef
titulaire et
Remplace:M. Bernard Mesmin
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000220499(source JORF)
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Kister (Janine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.