Jean Arthuis

De: Arthuis (Jean, Raymond, Francis)
ancien ministre, ancien sénateur de la Mayenne, ancien député européen ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean ARTHUIS
ancien ministre, député européen
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la filière hippique française
JORFTEXT000036809284(source JORF)
charge
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean Arthuis
ancien ministre, sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000024772907(source JORF)
charge
10 Novembre 201110/11/2011
De: Jean ARTHUIS
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
Agence régionale de santé des Pays de la Loire
SASR1030574A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000022134279(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Arthuis (Jean)
sénateur de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000018230194(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Arthuis (Jean)
sénateur de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2°
sénateur
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000000810552(source JORF)
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre de l'économie, des finances et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000372949(source JORF)
nomination
27 Août 199527/08/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000372949(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199527/08/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean Arthuis
Objet:
au Conseil national du crédit
représentants du Sénat
Groupe:
Conseil national du crédit
JORFTEXT000000729595(source JORF)
nomination
17 Février 199417/02/1994
De: Arthuis (Jean)
maire de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000180498(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Arthuis (Jean)
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000354951(source JORF)
admission
13 Juillet 199113/07/1991
De: Arthuis (Jean)
sénateur
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000167273(source JORF)
admission
11 Juillet 199011/07/1990