25 Avril 2010

De: Richard SCHMIT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Claude SCHULTZ
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000022134302(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Jérôme FOULQUIER
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Remplace:M. Bernard FONTANA
Groupe:
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
JORFTEXT000022134300(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Thérond (Patrice)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Seve (Michel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Garnier (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Faure (Patrice)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Fernandez (Christine)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Doucet-Populaire (Florence)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000022134297(source JORF)
intégration
25 Avril 201025/04/2010
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: René BARGORSKI
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Philippe MASSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Thierry FRANCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Jean-Noël COLAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: René BARGORSKI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Martine URQUIZA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Christine CANALE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-France BOUTROUE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Mohammed OUSSEDIK
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Alain MENNESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Annie BERTELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000022134294(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Lehovetzki (Nicolas)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2004-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000022134290(source JORF)
radiation
25 Avril 201025/04/2010
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Franck RASTOUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Bernard FARRET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
date_debut="2010-05-03"
JORFTEXT000022134285(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Arthuis (Jean)
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
élu local
Remplace:M. Longuet (Gérard)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000022134279(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
sénateur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
sénateur
Remplace:M. Arthuis (Jean)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000022134279(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Longuet (Gérard)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022134277(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Vincent Droullé
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Edouard de Leiris
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Eric Russo
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Michel Rispe
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Alexandre David
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: François Connault
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Daniel Barlow
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Samuel Aparisi
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Hélène Volant
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Pascale Liegeois
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Amicie Julliand
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Nadine Grand
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Juliette Gest
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Isabelle Chabal
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Tassadit Bouzembrak
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Clémentine Blanc
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Isabelle Bignalet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Caroline Bentejac
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Corinne Arrault
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Nicole Cochet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Sara Bisceglia
greffière en chef, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Nicole Debladis
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette.” »
JORFTEXT000022134068(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Jean-Christophe Carles
ingé nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division « ouvrages d'art », affecté au CETE Méditerranée
Objet:
membre du comité de domaine « ouvrages d'art »
Groupe:
Comité de domaine « ouvrages d'art »
DEVK1008369S(source BODD)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Eliane Ducasse
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
pour le remplacer., ET DE LA MER
Groupe:
Jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK1006676A(source BODD)
désignation
25 Avril 201025/04/2010
De: Bernard Roulet
chef d'unité technique
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Président
Groupe:
Jury de l'examen professionnel
DEVK1006676A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Pascal Boureau
chef technicien de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Membre
Groupe:
Jury de l'examen professionnel
DEVK1006676A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Eliane Ducasse
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude
au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle
Vice-présidente
Groupe:
Jury de l'examen professionnel
DEVK1006676A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Maryse DESROZIERS
Objet:
pour le remplacer., ET DE LA MER
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK1006037A(source BODD)
désignation
25 Avril 201025/04/2010
De: Christophe BILLARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Hugo VANDEPUTTE
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Mansour SAYAH
professeur agrégé d'arabe
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Vincent-Henri PEUCH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Arnaud MEQUIGON
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Claude FISCHER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Walter DAMIN
professeur agrégé de mathématiques
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Emmanuel CELHAY
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Jean-Claude CAMOIN
conseiller d'administration
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Maryse DESROZIERS
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Vice-présidente
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Josipa SPLOJARIC
professeure certifiée d'allemand
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Martine CREPIEUX
professeure certifiée de russe
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Marie-Noëlle BONNIFASSY
professeure certifiée d'anglais
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
Membres
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVK1006037A(source BODD)
composition
25 Avril 201025/04/2010
De: Maurice Tardelli
ingé nieur des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint du LRPC de Lyon, affecté au CETE de Lyon
Objet:
membre du comité de domaine « systèmes d'information »
Groupe:
Comité de domaine « systèmes d'information »
DEKN1008379S(source BODD)
nomination
25 Avril 201025/04/2010