25 Avril 2010

JORFTEXT000022134300 (source JORF)

De:	Jérôme FOULQUIER inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Remplace:	M. Bernard FONTANA
Groupe:	Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

nomination

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Thérond (Patrice)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Seve (Michel)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Garnier (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Faure (Patrice)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Fernandez (Christine)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"

De:	Doucet-Populaire (Florence)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à compter de leur installation au cours de l'année 2008-2009

intégration

De:	Alain MENNESSON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	René BARGORSKI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Philippe MASSON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Emmanuel GRUAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Thierry FRANCHI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dominique DIDIER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Bruno CORNET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Joël COLPIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean-Noël COLAS
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	René BARGORSKI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Annie BERTELLE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Martine URQUIZA
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Michèle CHAY
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Christine CANALE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marie-France BOUTROUE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Philippe PEUCHOT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Mohammed OUSSEDIK
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Alain MENNESSON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

nomination

De:	Marie-Cécile RIVALLAND
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Annie BERTELLE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000022134290 (source JORF)

De:	Lehovetzki (Nicolas) ingénieur des mines
Objet:	du corps des ingénieurs des mines

date_debut="2004-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"

radiation

De:	Dominique LAURENS procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Marie-Suzanne LE QUEAU procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Franck RASTOUL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bernard FARRET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

JORFTEXT000022134285 (source JORF)

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	inspectrice générale adjointe des services judiciaires

date_debut="2010-05-03"

nomination

JORFTEXT000022134279 (source JORF)

De:	Arthuis (Jean) président du conseil général de la Mayenne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2 élu local
Remplace:	M. Longuet (Gérard)
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000022134279 (source JORF)

De:	Longuet (Gérard) sénateur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 1 sénateur
Remplace:	M. Arthuis (Jean)
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

conseil_administration

nomination

president
conseil_administration

De:	Longuet (Gérard)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Groupe:	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

JORFTEXT000022134277 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Vincent Droullé administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Edouard de Leiris magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Eric Russo
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Patrick Rossi magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Michel Rispe
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Ludovic Jariel
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Ronan Guerlot
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Alexandre David
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	François Connault magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Daniel Barlow
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Samuel Aparisi
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Hélène Volant magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Anne-Sophie Texier
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Pascale Liegeois
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Anne-Claire Le Bras
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Amicie Julliand
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Nadine Grand
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Juliette Gest
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Valérie Delnaud
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Isabelle Chabal
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Tassadit Bouzembrak attachée d'administration
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Clémentine Blanc
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Isabelle Bignalet
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Caroline Bentejac administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Brigitte Augier de Moussac
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Corinne Arrault magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Nicole Cochet magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Sara Bisceglia greffière en chef, chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

JORFTEXT000022134068 (source JORF)

De:	Nicole Debladis
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, pour signer tous documents de l'ordonnateur en matière de recette.” »

délégation de signature

DEVK1008369S (source BODD)

De:	Jean-Christophe Carles ingé nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division « ouvrages d'art », affecté au CETE Méditerranée
Objet:	membre du comité de domaine « ouvrages d'art »
Groupe:	Comité de domaine « ouvrages d'art »

nomination

De:	Eliane Ducasse ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	pour le remplacer., ET DE LA MER
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle

désignation

De:	Bernard Roulet chef d'unité technique
Objet:	Le jury de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle Président
Groupe:	Jury de l'examen professionnel

composition

De:	Pascal Boureau chef technicien de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle Membre
Groupe:	Jury de l'examen professionnel

composition

De:	Eliane Ducasse ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2010, pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de météorologie de classe exceptionnelle Vice-présidente
Groupe:	Jury de l'examen professionnel

composition

De:	Maryse DESROZIERS
Objet:	pour le remplacer., ET DE LA MER
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

désignation

De:	Christophe BILLARD ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Président
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Hugo VANDEPUTTE ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Mansour SAYAH professeur agrégé d'arabe
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Vincent-Henri PEUCH ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Arnaud MEQUIGON ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Claude FISCHER ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Walter DAMIN professeur agrégé de mathématiques
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Emmanuel CELHAY ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Jean-Claude CAMOIN conseiller d'administration
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Maryse DESROZIERS ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Vice-présidente
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Josipa SPLOJARIC professeure certifiée d'allemand
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Martine CREPIEUX professeure certifiée de russe
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

De:	Marie-Noëlle BONNIFASSY professeure certifiée d'anglais
Objet:	Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie Membres
Groupe:	Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie

composition

DEKN1008379S (source BODD)

De:	Maurice Tardelli ingé nieur des travaux publics de l'Etat, directeur adjoint du LRPC de Lyon, affecté au CETE de Lyon
Objet:	membre du comité de domaine « systèmes d'information »
Groupe:	Comité de domaine « systèmes d'information »

nomination