Jean Baffray


De: Baffray (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
sur l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer
date_debut="2001-04-02"
duree="cinq ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000403990(source JORF)
détachement
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574805(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000741335(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000753239(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199801/02/1998
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Baffray (Jean)
administrateur civil au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000744555(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Baffray (Jean)
ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
93
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Baffray (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Baffray (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000554471(source JORF)
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187876(source JORF)
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
15 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000366555(source JORF)
habilitation
26 Octobre 199426/10/1994
De: Jean Baffray
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
5 août 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000363352(source JORF)
habilitation
11 Août 199311/08/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529487(source JORF)
réintégration
10 Juillet 199310/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
JORFTEXT000000529072(source JORF)
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000529072(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jean Baffray
administrateur civil détaché
Objet:
à la 1re classe
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1991-06-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000356125(source JORF)
promotion
08 Janvier 199208/01/1992
De: Jean Baffray
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
Préfecture du Val-d'Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000709690(source JORF)
nomination
07 Février 199107/02/1991
De: Baffray (Jean)
ministère de la défense
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.