Jean Mazeas

De: Mazéas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000812105(source JORF)
nomination
07 Janvier 200607/01/2006
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000415283(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000225152(source JORF)
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Jean Mazeas
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000403869(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000579201(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Mazeas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-08-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556953(source JORF)
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Mazeas (Jean, Léon)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Jean Mazeas
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Galibert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mazéas (Jean, Léon)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 décembre 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-12-16"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993