Jean-Claude Auvinet

De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796625(source JORF)
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000765176(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidités, réversions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000581668(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200019/04/2000
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000556477(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199620/01/1996
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté, secteur B
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363668(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000180927(source JORF)
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000346655(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199316/05/1993
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000541965(source JORF)
promotion
11 Août 199211/08/1992
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1992 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000176127(source JORF)
promotion
11 Août 199211/08/1992
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354452(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199125/07/1991